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Francis Saint-Léger
Question N° 86427 au Ministère de l'Alimentation


Question soumise le 17 août 2010

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les travaux de l'Observatoire de la qualité de l'alimentation. Il désire connaître l'avis de cet observatoire concernant les efforts des industries agroalimentaires et du commerce pour mettre sur le marché des produits moins gras, moins salés, moins sucrés.

Réponse émise le 2 novembre 2010

L'Observatoire de la qualité de l'alimentation (Oqali) a été mis en place en février 2008 par les ministères chargés de l'alimentation, de la santé et de la consommation. Cet observatoire a pour mission de centraliser et traiter les données nutritionnelles, économiques et socio-économiques de l'alimentation afin d'assurer un suivi de l'offre alimentaire en produits transformés. En mesurant de façon objective et en rendant publique l'évolution de la qualité nutritionnelle de l'offre alimentaire, l'Ogali constitue non seulement un outil d'évaluation et de suivi des efforts réalisés par les filières alimentaires, mais aussi un levier incitatif qui oriente les professionnels dans leurs stratégies d'optimisation de leurs produits. Il permet par ailleurs d'éclairer et d'évaluer les politiques publiques en vue d'une amélioration continue de l'offre alimentaire. Après deux années de fonctionnement, l'Observatoire dispose, d'ores et déjà, d'une photographie de la qualité nutritionnelle des aliments transformés appartenant à 10 secteurs de produits en France (céréales de petit-déjeuner, biscuits et gâteaux industriels, compotes, confitures, apéritifs à croquer, etc.), soit plus de 15 000 produits référencés par l'Ogali. Fort de la richesse de ces données, l'Observatoire a réalisé des simulations objectives permettant d'évaluer l'impact pour le consommateur des engagements de progrès nutritionnels des professionnels de l'agro-alimentaire. Ces travaux publiés sur le site Internet de l'Observatoire (www.ogali.fr) montrent un impact positif des améliorations envisagées ou réalisées sur les apports nutritionnels des consommateurs seulement sous certaines conditions. En effet, les améliorations engagées à travers ces chartes d'engagements relèvent pour la plupart d'initiatives individuelles d'entreprises et ne portent donc que sur une série limitée de produits. Un impact positif suppose donc une fidélité totale du consommateur aux produits qui font l'objet d'une charte. Sous cette hypothèse forte, des variations statistiquement significatives des apports moyens journaliers totaux pour les adultes apparaissent, notamment pour les sucres (- 4,2 %) ou encore le sodium (- 7,8 %). Pour aller plus loin le Gouvernement a décidé d'élargir et de généraliser les actions sur l'offre alimentaire au sein du Programme national pour l'alimentation, à travers notamment la mise en place de contrats d'engagements collectifs pour la qualité et la création d'un observatoire de l'alimentation au champ d'intervention plus large que celui de l'Ogali. Les contrats d'engagements sectoriels entre l'État et les opérateurs doivent contribuer à améliorer la qualité nutritionnelle d'une large proportion de produits, tout en tenant compte du goût, de la praticité, de l'impact environnemental de ces denrées.

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