Francis Saint-Léger
Question N° 86826 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 24 août 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation à Haïti. Il désire connaître le rôle de la France afin que l'élection présidentielle se déroule dans les meilleures conditions.
Réponse émise le 2 novembre 2010
À la suite du séisme du 12 janvier 2010 et malgré la proclamation de l'état d'urgence, au lendemain du tremblement de terre, la situation politique en Haïti se normalise progressivement. La date du 28 novembre 2010, pour le premier tour des élections présidentielles, a été confirmée fin juin. Il s'agira d'élections groupées : présidentielle et législatives (l'ensemble des députés et un tiers des sénateurs). Les élections municipales se tiendront à une date ultérieure. Dix-neuf personnalités, représentant un vaste éventail des secteurs politique, économique ou même culturel, ont vu leurs candidatures acceptées par le Conseil électoral provisoire (CEP) pour les élections présidentielles. Le mandat du président René Préval qui, selon la constitution de 1987, ne peut se représenter pour un deuxième mandat successif, doit s'achever le 7 février 2011. La tenue des élections présidentielles, à une date conforme au calendrier prévu par la constitution, devrait donc permettre à Haïti de renouer avec la normalité institutionnelle. Ce scrutin sera déterminant pour poursuivre l'effort de reconstruction. La Mission des Nations-Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), à laquelle la France participe à hauteur de 140 gendarmes et policiers, soutient le Gouvernement haïtien et le CEP dans la préparation des élections. Elle coordonne l'assistance électorale internationale en Haïti, en coopération avec d'autres acteurs internationaux, notamment l'Organisation des États américains (OEA). La France participe à titre bilatéral à hauteur de 200 000 à la mission d'observation et a mis des personnels à sa disposition. Par ailleurs, la France participe à l'effort de l'Union européenne qui contribue à l'organisation de ce scrutin à hauteur de 5 MEUR.
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