Francis Saint-Léger
Question N° 86432 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 17 août 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'alimentation dans notre pays. Il désire connaître ses intentions afin de réduire l'injustice alimentaire en favorisant l'accès des plus démunis à une alimentation variée et équilibrée.
Réponse émise le 2 novembre 2010
En France, deux programmes permettent l'achat par l'État de denrées alimentaires pour les personnes les plus démunies : le Programme européen d'aide aux plus démunis et le Programme national d'aide alimentaire (à hauteur respectivement de 72 M et de 10 M). Les denrées achetées sont distribuées aux personnes démunies par l'intermédiaire d'associations caritatives. La loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche a défini le cadre et les orientations d'une politique de l'alimentation globale et fédératrice. En particulier, l'article L. 230-6 de cette loi définit la notion d'aide alimentaire et instaure un système d'habilitation des personnes morales recevant des contributions publiques destinées à la mise en oeuvre de l'aide alimentaire. La politique de l'alimentation trouve sa déclinaison opérationnelle dans le Programme national pour l'alimentation. Des actions spécifiques s'attacheront tout particulièrement à la valorisation des invendus et à la limitation du gaspillage dont pourraient bénéficier les populations nécessiteuses. Concernant la réduction de l'injustice alimentaire, ces initiatives viseront à la récupération de poissons, fruits et légumes sur les criées du littoral ou les marchés d'intérêt national, à la mise en place d'une bourse aux dons informatisée afin d'améliorer quantitativement et qualitativement l'offre proposée aux personnes démunies. D'autres actions comme des ateliers d'éveil sensoriel et culinaires sont prévus afin de (re)donner envie aux populations défavorisées de consommer certains aliments.
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