Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. bilan

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la baisse de la TVA à 5,5 % dans le secteur de la restauration depuis le 1er juillet 2009. Il désire connaître le bilan de cette baisse de la TVA.

Thèmes : presse et livres ; livres ; rapport. conclusions

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rapport sur l'économie du livre. Il désire connaître ses intentions au regard des conclusions de ce rapport.

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; intervention de l'OTAN. participation française

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation de l'Afghanistan. Il désire savoir quels moyens sont mis en oeuvre par la coalition pour parvenir à résoudre la crise.

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane ; mines et carrières. orpaillage clandestin. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'opération Harpie de lutte contre l'orpaillage clandestin en Guyane. Il désire connaître les résultats de cette lutte contre l'orpaillage clandestin.

Thèmes : défense ; écoles ; lycées de la défense. conditions d'accès

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'accessibilité aux lycées de la défense. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre afin de favoriser cet accès aux jeunes gens méritants issus de milieux modestes.

Thèmes : audiovisuel et communication ; Radio France ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la place de la radio publique dans notre pays. Il désire connaître les orientations stratégiques de Radio France pour les années qui viennent.

Thèmes : audiovisuel et communication ; INA ; missions

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la place de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) dans notre pays. Il désire connaître les objectifs fixés à cette institution pour les années qui viennent.

Thèmes : animaux ; dégâts des animaux ; gros gibier. indemnisation. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les dégâts occasionnés par le gros gibier dans notre pays. Il désire connaître ses intentions afin de mieux gérer la situation actuelle.

Thèmes : agriculture ; produits alimentaires ; qualité

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'alimentation dans notre pays. Il désire connaître ses intentions afin de favoriser la mise sur le marché de produits de meilleure qualité nutritionnelle.

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la retraite des agriculteurs. Il désire savoir s'il envisage de prendre en compte les 25 meilleures années pour calculer à l'avenir le montant des pensions agricoles.

Thèmes : jeunes ; délinquance ; lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le renforcement de la lutte contre la délinquance dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de mieux lutter contre la délinquance et la criminalité des ressortissants étrangers résidant sur le territoire national.

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la place des personnes handicapées dans la fonction publique. Il désire savoir quel est le taux de personnes handicapées employées dans la fonction publique.

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; politiques communautaires ; quotas de pêche

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le secteur de la pêche dans l'Union européenne. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre afin d'assurer la compétitivité de ce secteur tout en préservant durablement les stocks halieutiques et l'écosystème marin.

Thèmes : formation professionnelle ; apprentissage ; développement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la place de l'apprentissage dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de développer l'apprentissage.

Thèmes : eau ; qualité ; réseaux publics

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la qualité de l'eau du robinet. Selon certains épidémiologistes, l'eau du robinet pourrait être en certains endroits dangereuse pour les malades du cancer. Il désire ces intentions afin de répondre à certaines inquiétudes.

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes relais. conséquences. santé

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la nocivité des antennes-relais de téléphonie mobile. Alors qu'une large réflexion a été engagée à ce sujet, il désire savoir, en l'état actuel des connaissances scientifiques, si les ondes émises et reçues par les antennes-relais sont dangereuses pour la santé et, parallèlement, si le seuil d'exposi...

Thèmes : santé ; jeunes ; anorexie. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la lutte contre l'anorexie. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, industrie et emploi : structures administratives ; direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. missions

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'action de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans notre pays. Il désire connaître le bilan de cette action pour l'année 2009.

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; rapport. bilan

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les travaux de l'Observatoire des délais de paiement. Il désire connaître ses conclusions pour l'année 2009.

Thèmes : défense ; armée ; service de santé. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la modernisation du service de santé des armées. Il désire connaître les mesures de modernisation mises en oeuvre en la matière.