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Francis Saint-Léger
Question N° 57378 au Ministère de la Santé


Question soumise le 18 août 2009

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la qualité de l'eau du robinet. Selon certains épidémiologistes, l'eau du robinet pourrait être en certains endroits dangereuse pour les malades du cancer. Il désire ces intentions afin de répondre à certaines inquiétudes.

Réponse émise le 26 octobre 2010

Un article paru dans un quotidien national du 23 juin 2009, et relayé par différents medias, a légitimement attiré l'attention sur la dégradation des ressources dans le milieu naturel en eau de manière générale, pour quelques zones de territoire, mais évoque plus particulièrement la nocivité de l'eau du robinet pour la santé des personnes atteintes d'un cancer. Sur ce dernier point, le rapport du docteur David Servan-Schreiber et de l'association du WWF-France n'apporte pas de preuves scientifiques concrètes. L'eau délivrée au robinet est très contrôlée, et ce à tous les stades de la production car elle doit être potable pour l'ensemble de la population y compris les plus fragiles. En complément de la surveillance assurée par l'exploitant, les captages, les stations de traitement et les réseaux de distribution de l'eau potable jusqu'au robinet du consommateur, font l'objet d'un contrôle sanitaire régulier, mis en oeuvre par les agences régionales de santé (ARS). Celui-ci se traduit, chaque année, par plus de 310 000 prélèvements, plus de 8 millions de résultats analytiques, pour près de 800 paramètres mesurés. Les limites de qualité fixées dans la réglementation européenne et française sont généralement fondées sur les recommandations en vigueur de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Elles reprennent les concentrations maximales pour chaque paramètre qui, lorsqu'elles sont mesurées dans l'eau potable, n'entraînent pas d'effet immédiat ou à plus long terme sur la santé du consommateur. En France, l'Agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) est en charge de l'évaluation des risques sanitaires liés aux dépassements sur les limites de qualité ponctuels ou répétés pouvant être localement mis en évidence par le contrôle sanitaire. Des dérogations momentanées sont accordées lorsque les dépassements des limites de qualité n'engendrent aucun danger potentiel pour la santé des personnes. Elles sont assorties d'un programme de travaux destinés à mettre fin à la situation dans le délai le plus court possible. Les avis émis et rendus publics servent ainsi d'outils de gestion aux autorités sanitaires dans de telles situations. S'agissant des pesticides, une autre approche a été retenue, considérant que leur présence, même en quantité très faible, traduit une contamination de la ressource et que d'autres substances plus ou moins détectables avec les moyens analytiques actuels peuvent les accompagner. La limite de qualité retenue (0,1 microgramme/litre) est par conséquent inférieure à une valeur à partir de laquelle un risque sanitaire existe. Sur les 5 millions de personnes dont l'eau a dépassé au moins une fois cette limite de qualité en 2009, seul 0,8 % a nécessité une restriction de consommation de l'eau par les autorités sanitaires locales. La pollution des ressources en eau est une situation préoccupante pour le ministère chargé de la santé qui peut agir par des actions correctives comme la mise en place de traitements dans les filières de production d'eau potable. Différentes actions visant à améliorer la qualité de la ressource en eau utilisée pour la production d'eau potable sont en cours. Par exemple, le plan Ecophyto décidé dans le cadre du Grenelle de l'environnement, vise à réduire de moitié l'utilisation des pesticides d'ici 2018. Par ailleurs, la mise en oeuvre de la protection des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses d'origine agricole (principalement nitrates et pesticides) devrait intervenir d'ici 2012.

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