Francis Saint-Léger
Question N° 86456 au Ministère de la Culture
Question soumise le 17 août 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la place de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) dans notre pays. Il désire connaître les objectifs fixés à cette institution pour les années qui viennent.
Réponse émise le 26 octobre 2010
Depuis sa création, l'Institut national de l'audiovisuel (INA) s'est dédié à la mémoire audiovisuelle. Le ministre de la culture et de la communication tient à rappeler l'attachement de l'État à cet organisme et à ses missions. En effet, le ministre souligne que le développement et le partage de la richesse audiovisuelle de l'institut ont été accrus à l'invitation du Parlement dans le cadre de l'élaboration du troisième Contrat d'objectifs et de moyens (COM) négocié entre l'INA et l'État. Ainsi, ces négociations ont abouti à la signature de ce COM le 29 juillet dernier, pour la période 2010-2014, en application de l'article 53-I de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Dans la lignée de ses missions fondamentales, le troisième COM de l'INA définit, dans un cadre prospectif et pluriannuel, la poursuite du plan de sauvegarde et de numérisation des archives, le développement de l'exploitation des fonds, des services aux professionnels et de l'offre grand public, des projets d'envergure en matière d'enseignement et de recherche, et l'amélioration de l'efficacité et la qualité de la gestion de l'INA. La poursuite de la sauvegarde du patrimoine audiovisuel est entrée dans une phase d'accélération et d'extension et permettra la sauvegarde intégrale des collections à moyen terme. L'enrichissement des collections se poursuit également par l'acquisition et la mise en valeur des fonds. Dans ce cadre, l'INA s'est en particulier engagé à améliorer l'éditorialisation de ses fonds d'archives en constituant une offre thématisée multimédia, et à mettre en oeuvre le dépôt légal sur Internet prévu par la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (loi DADVSI), tout en multipliant les points de consultation locaux pour les intéressés. L'exploitation des fonds, les services aux professionnels et l'offre grand public seront également développés. Ainsi, l'offre la plus pertinente et la plus accessible aux fonds de collections sera construite tout en ouvrant des perspectives de valorisation à l'international. L'accès aux fonds doit s'améliorer par la poursuite de la mise en ligne des fonds de l'INA pour les professionnels (INAmédiapro) ainsi que l'enrichissement éditorial et l'adaptation technologique de l'offre payante et gratuite sur Internet des collections de l'INA à destination du grand public. Un plan spécifique de capitalisation juridique permettra de fluidifier la gestion des droits. L'ambition de l'Institut de se constituer en université de l'image et des médias est un axe majeur de développement du nouveau COM. Elle se traduira par des actions d'exploration et de construction de nouveaux savoirs, passant par le développement des formations professionnelles initiales et continues d'INA Sup et de réseaux de recherche, l'animation du centre « Images et Médias » du pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) « Université Paris-Est », ainsi que par l'approfondissement de la collaboration avec la communauté scientifique et éducative dans la fourniture de supports pédagogiques intégrant l'image et le son. Enfin, l'accroissement de l'efficacité et de la qualité de la gestion de l'INA, qui était un objectif du précédent COM, est naturellement maintenu et passe par une amélioration de la gestion des ressources humaines. L'INA conduit actuellement une renégociation de ses accords collectifs et valorisera davantage les compétences professionnelles acquises par ses salariés, tout en maîtrisant sa masse salariale. La modernisation de l'organisation interne sera en outre poursuivie grâce à l'amélioration de procédures de contrôle et de suivi des structures financières et comptables de l'institut, à la maîtrise des frais généraux et à la rationalisation des implantations immobilières.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.