Francis Saint-Léger
Question N° 86448 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 17 août 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les dégâts occasionnés par le gros gibier dans notre pays. Il désire connaître ses intentions afin de mieux gérer la situation actuelle.
Réponse émise le 26 octobre 2010
La loi sur le développement des territoires ruraux a adopté des mesures tendant à responsabiliser les bénéficiaires de plan de chasse afin de maîtriser les populations de grand gibier et établir ainsi un nouvel équilibre agro-sylvo-cynégétique. Le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a aussi souhaité qu'un plan national de limitation des populations de sangliers soit mis en oeuvre et a installé à cet effet un groupe de travail formé notamment de représentants des chasseurs et des acteurs de territoires ruraux. La circulaire du 31 juillet 2009 a ainsi mis en place le plan national de maîtrise du sanglier (PNMS) élaboré par le groupe de travail précité, dont la déclinaison départementale est confiée aux préfets de département pour les six prochaines années. Ce plan incarne la volonté de réformer en profondeur les pratiques et d'instaurer une coopération pérenne entre tous les acteurs. Les parties prenantes à l'élaboration du plan, chasseurs, agriculteurs, sylviculteurs, protecteurs de la nature et gestionnaires d'espaces naturels s'inspirant des études et travaux menés par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, la Fédération nationale des chasseurs et l'Association nationale des chasseurs de grand gibier, ont souligné l'intérêt de renforcer la coopération et la coordination au niveau départemental. En effet, sans une association étroite des acteurs concernés aux niveaux national et départemental, et notamment des chasseurs, les objectifs de maîtrise du sanglier ne pourront être atteints. Le PNMS est conçu pour guider les préfets et les acteurs dans leurs démarches de gestion, en mettant à leur disposition une boîte à outils, constituée de fiches techniques destinées à répondre aux cas de figures rencontrés couramment. Un suivi transparent et pérenne est, par ailleurs, mis en place avec le concours de l'État et de l'ensemble des partenaires. L'ensemble des objectifs départementaux et leurs indicateurs feront l'objet d'une synthèse approuvée au niveau central et d'un suivi ministériel. Un comité de suivi national accompagne la démarche qui a donné lieu à un premier bilan sur les diagnostics (phase une), les phases deux et trois étant en cours de finalisation. C'est dans ce cadre de travail qu'ont été mis en place deux groupes de travail relatifs aux problématiques du périurbain et de l'agrainage.
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