Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : télécommunications ; développement ; dividende numérique

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur l'utilisation du dividende numérique. Il désire savoir de quelle manière elle entend utiliser ce dividende afin de mieux couvrir les territoires ruraux.

Thèmes : emploi ; jeunes ; insertion professionnelle. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'emploi des jeunes. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de prendre en compte les difficultés des jeunes à la recherche d'un emploi.

Thèmes : chambres consulaires ; organisation ; restructuration. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la modernisation du réseau des chambres consulaires dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Si le principe de la modernisation est unanimement accepté, sa mise en oeuvre suscite l'inquiétude, en particulier dans les zones rurales. Il désire connaître ...

Thèmes : impôts locaux ; taxe professionnelle ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la réforme de la taxe professionnelle. Il désire connaître ses orientations en la matière.

Thèmes : politique sociale ; ressources ; revenu de solidarité active. mise en oeuvre

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur la mise en place du revenu de solidarité active. Il désire connaître le calendrier de mise en place du RSA.

Thèmes : impôts locaux ; taxe professionnelle ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la future réforme de la taxe professionnelle. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : chômage : indemnisation ; UNEDIC ; situation financière

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les comptes de l'UNEDIC. Il désire connaître l'état des comptes de cet organisme.

Thèmes : santé ; politique de la santé ; pandémies. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la gestion des pandémies dans notre pays. Il désire connaître les mesures qui sont mises en oeuvre afin de faire face à une éventuelle pandémie.

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la création d'une cinquième branche visant à prendre en charge la dépendance. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers volontaires ; promotions de grade. statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la valorisation des sapeurs-pompiers volontaires. Il désire savoir combien de sapeurs-pompiers volontaires ont accédé par an au grade de commandant depuis 2007.

Thèmes : défense ; personnel ; médecins et pharmaciens des armées. recrutement. conditions d'accès

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la médecine et la pharmacie militaire. Il désire connaître les conditions d'accès à ces professions.

Thèmes : politique sociale ; pauvreté ; lutte et prévention. politiques communautaires

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la pauvreté et l'exclusion affectant les pays de l'Union européenne. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre par l'Union européenne afin de mieux lutter contre la pauvreté et l'exclusion.

Thèmes : politique sociale ; RSA ; statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la montée en charge du revenu de solidarité active (RSA) qui a remplacé le revenu minimum d'insertion (RMI) le 1er juin 2009. Il désire connaître le nombre de personnes qui ont déposé un dossier à ce jour.

Thèmes : tourisme et loisirs ; habitations légères et de loisirs ; installation. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conclusions de la mission chargée de faire le point sur le statut et la réglementation applicables à l'ensemble de l'hébergement de loisir de plein air. Il désire connaître se...

Thèmes : marchés financiers ; banques et établissements financiers ; régulation. instruments. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la régulation financière. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin d'améliorer cette régulation financière.

Thèmes : logement ; logement social ; vente aux occupants. bilan et perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la proposition faites aux organismes HLM de vendre une part de leur patrimoine. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : enfants ; crèches et garderies ; encadrement. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'article R. 2324-27 du code de la santé publique relatif au fonctionnement des crèches. Cet article stipule que la moyenne hebdomadaire du taux d'occupation ne doit pas excéder cent pour cent de la capacité d'accueil prévue par l'autorisation du PCG ou figurant sur la demande...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; eau ; pollution. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la lutte contre la pollution des milieux aquatiques. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : collectivités territoriales ; finances ; ressources. péréquation. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le projet de modulation des dotations de l'État aux collectivités territoriales selon des critères de gestion. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : défense ; armée ; militaires tués au combat. assistance aux familles

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les militaires tués au combat en Afghanistan. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de renforcer le soutien apporté aux familles de ces soldats tués au combat.