Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : emploi ; développement durable ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les évolutions attendues en termes d'emploi dans le secteur de l'environnement. Il désire connaître ses attentes en la matière.

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; cessation progressive d'activité ; âge de la retraite. réforme. conséquences

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la réforme des retraites sur le dispositif de cessation progressive d'activité. Il désire connaître précisément ces incidences.

Thèmes : entreprises ; PME ; formalités administratives. simplification

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la réglementation inhérente aux PME. Il désire connaître les mesures de simplification qu'il entend mettre...

Thèmes : entreprises ; PME ; aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la situation des PME dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin d...

Thèmes : langue française ; défense et usage ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la place de la langue française dans le monde. Il désire connaître de quelle manière il entend mieux valoriser la langue française, en particulier sur Internet.

Thèmes : politique sociale ; RSA ; statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le nombre d'allocataires du RSA dans notre pays. Il désire connaître l'évolution de ce nombre depuis 2009.

Thèmes : patrimoine culturel ; politique du patrimoine ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la patrimoine français. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin d'améliorer la connaissance et la conservation de ce patrimoine.

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; approvisionnement du territoire. sécurisation. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la sécurité de l'approvisionnement de la France en électricité lors des pics de consommation. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en place en la matière.

Thèmes : culture ; politique culturelle ; accès à la culture

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'accès à la culture dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de faciliter cet accès à la culture.

Thèmes : collectivités territoriales ; élus locaux ; conseiller territorial. création. modalités

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le redécoupage des cantons prévu dans notre pays suite à la mise en place du conseiller territorial. Il désire connaître l'état d'avancement de ses travaux en la matière.

Thèmes : logement ; habitat insalubre ; lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la problématique de l'humidité dans les logements. Un certain nombre de nos concitoyens sont confrontés à l'humidité. Il désire connaître ses intentions afin de favoriser les diagnostics et l'apport de solutions en matière.

Thèmes : commerce extérieur ; Ubifrance ; missions

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur le dispositif Innovex. Il désire connaître les modalités de ce dispositif.

Thèmes : arts et spectacles ; photographie ; aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la place de la photographie dans notre pays. Il désire connaître les moyens qu'il entend mettre en oeuvre afin de bâtir une nouvelle politique en faveur de la photographie.

Thèmes : emploi ; créations d'emploi ; développement durable. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les métiers liés à la croissance verte. Il désire connaître ses intentions afin de développer ces métiers.

Thèmes : presse et livres ; AFP ; statut. réforme. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la place de l'agence France-Presse dans le domaine de l'information. Il désire connaître ses intentions concernant l'évolution de cette structure.

Thèmes : transports ; politique des transports ; infrastructures. schéma national. organisation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'avant-projet présentant le schéma national d'infrastructures de transport (SNIT). Ce schéma a notamment pour but d'identifier les grands projets d'infrastructures dont la poursu...

Thèmes : postes ; La Poste ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le plan "Ambition 2015" de La Poste. Il désire connaître les modalités précises de ce plan et notamment son impact dans les territoires ruraux.

Thèmes : recherche ; politique de la recherche ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en place d'une stratégie nationale de recherche et d'innovation. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la problématique de la poursuite d'études supérieures pour les étudiants venant de zones rurales. Pour ces jeunes gens, il est bien souvent plus difficile que pour les autres, en raison notamment du coût induit par ces études. Il désire savoir de quelle manière elle entend apporter de...

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; couverture du territoire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la mission relative au déploiement des réseaux de nouvelle génération à très haut débit, dont l'objet principal est de conduire une réflexion prospective sur les scénarios et les modèles d'investissement pouvant être envisagés dans ces réseaux, au-delà ...