Francis Saint-Léger
Question N° 86280 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 10 août 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le plan "Ambition 2015" de La Poste. Il désire connaître les modalités précises de ce plan et notamment son impact dans les territoires ruraux.
Réponse émise le 21 décembre 2010
Le changement de statut de La Poste, l'entrée de la Caisse des dépôts et consignations au capital de La Poste, l'ouverture complète à la concurrence des marchés du courrier en 2011 et les perspectives de forte baisse des volumes de courrier, ont conduit le groupe à définir un nouveau plan stratégique pour la période 2010-2015. Ce plan « Ambition 2015 » a été examiné par le conseil d'administration de La Poste du 15 avril 2010. Selon les grandes lignes de ce plan, le chiffre d'affaires consolidé du groupe (hors croissance externe) n'augmenterait que très faiblement entre 2010 et 2015. Dans le contexte de forte baisse de trafic du courrier, au cours des prochaines années, la rentabilité d'exploitation du groupe va dépendre pour une part notable de la croissance de ses principales filiales : Sofipost, Géopost et La Banque postale. La Poste est en effet un groupe diversifié dont les branches autres que le courrier (Express, Colis, La Banque postale) ont des perspectives de croissance satisfaisantes pour les prochaines années. La stratégie de développement du groupe dans le domaine du colis-express en Europe a été jusqu'à présent bien maîtrisée. Les prévisions de croissance et d'activité (transport de paquets et de colis inter-entreprises) apparaissent satisfaisantes pour les prochaines années. Le secteur du colis-express a réalisé en 2009, un chiffre d'affaires de 4,4 milliards d'euros. Dans le contexte du développement du commerce électronique, les prévisions de croissance de la branche Coliposte (branche non filialisée de La Poste) sont satisfaisantes sur ce marché. Coliposte a réalisé un chiffre d'affaires de près de 1,4 milliard d'euros en 2009. Les perspectives de croissance du produit net bancaire (PNB) de La Banque postale sont également notables. La croissance de l'activité de La Banque postale en 2009 peut être jugée encourageante. Son PNB externe a dépassé 5 milliards d'euros en 2009. La préservation de la rentabilité de La Banque postale est un objectif prioritaire pour les années à venir. Pour assurer sa pérennité, le « modèle postal de banque » doit s'adapter, afin que la meilleure synergie possible entre les métiers utilisateurs du réseau postal favorise une réduction des coûts pour l'ensemble des métiers. L'augmentation de capital, prévue à hauteur de 2,7 milliards d'euros, apparaît ainsi indispensable, en complément des ressources d'autofinancement du groupe La Poste, pour couvrir l'ensemble des investissements anticipés sur la durée du plan stratégique 2010-2015 : investissements internes des métiers, opérations de croissance externe, et renforcement des fonds propres prudentiels de La Banque postale. Concernant le volet du plan relatif aux territoires ruraux, La Poste continuera à organiser un dialogue et une concertation permanente pour faire évoluer son réseau. C'est ainsi qu'aucune transformation d'un bureau de poste en agence postale communale ou en relais poste commerçant ne pourra se faire sans l'accord du maire. Au niveau national, l'Observatoire national de la présence postale, mis en place en début 2008, continuera d'être l'espace de dialogue au sein duquel les élus, les représentants de l'État et ceux de La Poste assurent un suivi régulier de l'évolution de la présence postale et recherchent des solutions concrètes pour améliorer les relations entre La Poste et ses partenaires. Enfin, le contrat tripartite de présence postale territoriale signé le 19 novembre 2007 entre l'État, l'Association des maires de France et La Poste arrivant à échéance fin 2010, un nouveau contrat sera signé d'ici la fin de l'année. Ce contrat définira les modalités de répartition du fonds postal national de péréquation territoriale dans les zones prioritaires dont font partie les zones rurales. Dans ce cadre, la présence postale dans les territoires ruraux continuera d'être financée par le fonds de péréquation dont le montant est lié au taux d'abattement de fiscalité locale dont bénéficie La Poste au titre de sa mission de contribution à l'aménagement du territoire. Les années 2010-2015 devraient ainsi être des années de consolidation financière pour le groupe La Poste. Ce n'est qu'en fin de période qu'il compte retrouver une rentabilité aussi forte que celle observée en 2007 et 2008. Dans ce contexte, les services du ministère chargé de l'industrie suivront avec une attention particulière la mise en oeuvre des missions de service public dans des conditions compatibles avec le développement et la préservation de sa rentabilité.
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