Francis Saint-Léger
Question N° 89790 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 5 octobre 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la problématique de la poursuite d'études supérieures pour les étudiants venant de zones rurales. Pour ces jeunes gens, il est bien souvent plus difficile que pour les autres, en raison notamment du coût induit par ces études. Il désire savoir de quelle manière elle entend apporter des solutions à cette problématique.
Réponse émise le 7 décembre 2010
Le dispositif d'aides sociales mis en place par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est destiné à permettre aux étudiants d'entreprendre des études auxquelles ils auraient été contraints de renoncer sans l'existence de ces aides. Il est principalement fondé sur une logique d'aide complémentaire à celle que la famille est en mesure d'apporter à l'étudiant. La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux est accordée à l'étudiant en prenant en compte les revenus et les charges de la famille qui permettent de déterminer le taux de la bourse en application d'un barème national. Parmi les charges prises en compte figure l'éloignement entre le domicile de la famille et le lieu d'études. Des points de charge sont ainsi accordés en fonction de cet éloignement : 1 point de charge s'il est compris entre 30 et 249 kilomètres et 2 points de charge au-delà. En outre, le dispositif des bourses sur critères sociaux est complété par l'instauration d'un dixième mois de bourse de façon à tenir compte de l'extension progressive de l'année universitaire. La mise en place de ce dixième mois de bourse est échelonnée sur deux rentrées universitaires. Un premier demi-mois est donc versé dès le mois de septembre 2010, soit une augmentation de 6 % du montant annuel des bourses accordées aux étudiants. Ainsi, fin septembre 2010, plus de 371 000 bourses avaient déjà été mises en paiement. Cette avancée sociale majeure pour les étudiants poursuit la politique d'amélioration des conditions de vie étudiante engagée depuis 3 ans, avec le versement de bourses plus nombreuses et plus généreuses. Par ailleurs, en matière de logement social étudiant, l'offre s'est nettement améliorée, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, avec 13 500 logements livrés en 2010 (5 000 constructions et 8 500 réhabilitations), les objectifs du plan ANCIAUX sont dépassés pour la première fois. Sur quatre ans, ce sont près de 44 000 chambres gérées par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) qui auront été mises à disposition, soit 16 000 constructions et 28 000 réhabilitations. Enfin, le dispositif des cordées de la réussite, même s'il s'adresse en priorité à des jeunes de milieu modeste issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville, s'est élargi aux zones rurales. En effet, ce dispositif contribue à réduire de manière générale les écarts entre certains quartiers urbains ou des zones rurales avec le reste du territoire national. Il est constaté que les élèves y rencontrent les mêmes difficultés : même manque d'ambition scolaire, même phénomène d'autocensure et d'ancrage dans un lieu et un milieu. À titre d'exemple, une cordée à caractère rural a été labellisée dans l'académie de Montpellier « ambition Agropolis » dont deux lycées sources sont situés dans le département de la Lozère.
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