Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : collectivités territoriales ; finances ; dotations de l'État. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les concours de l'État aux collectivités territoriales. Il désire connaître les évolutions prévues dans les années qui viennent.

Thèmes : télécommunications ; téléphone et Internet ; messages commerciaux. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la recrudescence du spam vocal. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de lutter contre ce phénomène.

Thèmes : marchés financiers ; banques et établissements financiers ; paradis fiscaux. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la signature d'accords d'échange de renseignements en matière fiscale avec un certain nombre de pays. Il désire connaître les résultats de ces accords.

Thèmes : impôts locaux ; calcul ; valeurs locatives. révision. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la révision des valeurs locatives cadastrales. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : commerce et artisanat ; soldes ; réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dispositif des soldes flottants. Il désire savoir s'il entend reconduire ce dispositif.

Thèmes : impôt sur le revenu ; réductions d'impôt ; dons à des associations. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les avantages fiscaux liés aux dons aux associations. Il désire savoir s'il envisage de réformer le système actuel.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics et réforme de l'État : services extérieurs ; douanes. restructuration

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le fonctionnement des services des douanes. Il désire connaître les mesures qui sont mises en oeuvre afin de moderniser ces services.

Thèmes : jeux et paris ; jeux en ligne ; contrôle

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Il désire connaître les mesures de contrôle mises en place dans ce secteur.

Thèmes : agriculture ; exploitations ; statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les installations agricoles dans notre pays. Il désire connaître l'évolution du nombre d'installations dans le département de la Lozère au cours des dix dernières années.

Thèmes : élevage ; développement ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la filière élevage dans notre pays. Il désire connaître les dernières mesures mises en oeuvre en direction de cette filière.

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; services publics. maintien

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur l'expérimentation «Plus de services au public». Il désire connaître les conditions de cette expérimentation.

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; services publics. maintien

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur l'accord signé entre l'État et des entreprises et organismes de service public intitulé «Plus de services au public». Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : automobiles et cycles ; environnement ; bonus-malus. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le projet de modification du bonus-malus écologique concernant les automobiles. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : défense ; politique de la défense ; recherche militaire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le soutien à la recherche et les bourses d'études dans le domaine de la défense. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre en la matière.

Thèmes : commerce extérieur ; balance commerciale ; bilan et perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur le commerce extérieur dans notre pays. Il désire connaître les résultats du commerce extérieur pour 2009.

Thèmes : urbanisme ; réglementation ; réforme. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la simplification du droit de l'urbanisme. Il désire connaître les améliorations qu'il entend mettre en oeuvre dans ce domaine.

Thèmes : logement ; logement social ; bilan

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les logements sociaux dans notre pays. Il désire connaître l'évolution du nombre de ce type de logements au cours des trois dernières années.

Thèmes : gens du voyage ; stationnement ; loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000. bilan

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Il désire connaître un bilan de la mise en oeuvre de cette loi.

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut. réforme. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le statut de l'auto-entrepreneur. Il désire connaître les modifications qu'il envisage d'apporter au systè...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord ; date

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la reconnaissance de la date du 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir pour la guerre d'Algérie, les combats du Maroc et de la Tunisie. Il désire connaître sa position en la matière.