Francis Saint-Léger
Question N° 98344 au Ministère du Commerce
Question soumise le 25 janvier 2011
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le statut de l'auto-entrepreneur. Il désire connaître les modifications qu'il envisage d'apporter au système actuel.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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