Francis Saint-Léger
Question N° 92212 au Ministère du du territoire
Question soumise le 2 novembre 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la filière élevage dans notre pays. Il désire connaître les dernières mesures mises en oeuvre en direction de cette filière.
Réponse émise le 1er février 2011
Depuis plusieurs années, le secteur de l'élevage connaît des difficultés qui se sont aggravées au cours des tous derniers mois, notamment du fait de la crise économique, de l'émergence de nombreux concurrents européens ou mondiaux et de l'augmentation du cours des céréales. C'est la raison pour laquelle 30 MEUR supplémentaires ont été débloqués en urgence dans le cadre du dispositif d'accompagnement spécifique des agriculteurs (DACS-agri) pour répondre aux difficultés des éleveurs les plus fragiles. Ces mesures d'accompagnement des exploitations qui connaissent des difficultés structurelles permettent, après un audit de l'exploitation, une aide à la prise en charge des intérêts bancaires, des cotisations sociales, ainsi qu'à la restructuration de la dette de l'exploitation. Par ailleurs, afin de consolider l'avenir des filières d'élevage, 300 MEUR vont être débloqués sur trois ans pour financer des plans de développement. C'est une somme considérable dans la période de contrainte budgétaire actuelle. Les travaux et discussions avec les organisations professionnelles relatifs à la mise en oeuvre de ces mesures de soutien et à la répartition de cette enveloppe de 300 MEUR sont en cours. Toutefois, d'ores et déjà, 60 millions sont dédiés à la filière porcine afin de renforcer l'accompagnement apporté à la mise aux normes « bien-être » pour 2013 : l'aide financière de l'État, qui a été validée par la Commission européenne, va être doublée de 100 à 200 EUR par truie gestante, le taux de prise en charge sera de 20 % et le plafonnement par élevage passera de 15 000 à 50 000 EUR pour que cette mesure soit la plus efficace possible, avec un effort supplémentaire en faveur des jeunes agriculteurs et des agriculteurs en zone de montagne. de même, pour le secteur de la volaille, 20 MEUR sont réservés, sous réserve d'accord de la Commission européenne, pour accompagner la mise aux normes « bien-être » des filières poules pondeuses et canard gras. Pour ce qui est plus spécifiquement de la filière « bovin allaitant », des analyses stratégiques vont être lancées dans chaque bassin de production via un audit du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER). Un audit des systèmes de cotations est également en cours afin d'en assurer la rénovation avant la fin de l'année et il est prévu de faire appel à la contractualisation au sein de la filière via un accord interprofessionnel. Enfin, des travaux ont déjà été engagés pour faciliter les exportations de bovins vivants au sein d'une cellule export ad hoc rassemblant administrations concernées et professionnels. Par ailleurs, le 9 novembre 2010, un accord sur un plan de sortie de crise a pu être formalisé avec l'ensemble de l'interprofession bovine. Ce plan s'articule autour de plusieurs points : l'adaptation de l'offre à la demande avec, notamment, un travail sur la segmentation du marché et une meilleure valorisation des races à viande, ainsi que la rénovation du dispositif de cotations par l'État ; l'application de l'accord interprofessionnel sur la pesée, le classement et le marquage des carcasses de bovins de plus de huit mois et la mise en place de machines à classer dans les abattoirs de plus de 3 000 tonnes par an afin d'harmoniser le classement sur l'ensemble du territoire ; l'amélioration de la transparence sur la formation des prix grâce au travail de l'Observatoire de la formation des prix et des marges qui a rendu un premier rapport dans le domaine de la viande bovine le 6 janvier dernier qui sera approfondi d'ici juin 2011.
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