Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : énergie et carburants ; lignes électriques ; enfouissement. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les programmes d'enfouissement des lignes électriques dans notre pays. Il désire connaître le détail des travaux prévus dans le département de la Lozère afin de limiter les coupures d'électricités don...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; orientations

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'avenir de l'industrie nucléaire dans notre pays. Il lui demande de lui préciser ses intentions concernant l'avenir de cette filière.

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; jeunes. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la progression de la toxicomanie chez les jeunes. Il désire savoir si elle entend mettre en oeuvre un véritable plan de lutte en la matière.

Thèmes : communes ; conseils municipaux ; registre des délibérations. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les nouvelles règles encadrant la tenue des registres de délibérations municipaux. Il désire connaître précisément cette nouvelle réglementation.

Thèmes : communes ; budget ; dotations. zones rurales. zones de montagne

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les dotations de l'État en faveur des zones rurales de montagne. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de renforcer ces aides de solidarité.

Thèmes : animaux ; expérimentation animale ; pratiques. amélioration

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques. Il lui demande quelle est la réglementation relative à l'encadrement de cette situation.

Thèmes : travail ; conditions de travail ; souffrance au travail. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la santé et la sécurité au travail. Il désire connaître les mesures mises en place afin d'assurer la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; téléphonie mobile. tarification sociale

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la disposition permettant aux foyers les plus démunis d'accéder à une offre tarifaire spéciale pour s'abonner au téléphone mobile. Il semble que les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique ne puissent bénéficier de cette disposition. Il désire connaître ses inte...

Thèmes : eau ; qualité ; teneur en résidus médicamenteux. réduction. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la lutte contre les phénomènes de résidus de médicaments dans les eaux. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre en la matière.

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les difficultés rencontrées par les sociétés de transport en raison de l'augmentation du prix du carburant. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : services du Trésor ; comptables. indemnité de conseil. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur l'indemnité de conseil susceptible d'être allouée par une collectivité locale aux comptables du Trésor. Il désire connaître les modalités d'attribution de cette indemnité.

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; bâtiments économes. développement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la nouvelle réglementation thermique concernant le bâtiment. Il désire connaître les détails de cette réglementation.

Thèmes : recherche ; développement ; biotechnologies

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le potentiel des biotechnologies. Il désire connaître ses intentions afin de favoriser le développement des entreprises françaises dans ce secteur.

Thèmes : marchés publics ; réglementation ; seuils

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les seuils applicables en matière de marchés publics. Il désire connaître les seuils mis en place dans la continuité du plan de relance et les assouplissements inhérents.

Thèmes : logement ; politique du logement ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les maîtrises des dépenses de logement. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; pôles d'excellence rurale. bilan et perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les pôles d'excellence rurale (PER). Il désire savoir quels crédits ont été alloués au département de la Lozère depuis la mise en place des PER.

Thèmes : sécurité routière ; généralités ; orientations

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la politique de sécurité routière dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre en la matière dans les mois à venir.

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; démarches administratives. simplification. administration électronique

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les nouvelles mesures de simplifications administratives. Il désire connaître ces nouvelles mesures et les perspectives de développement de l'administration numérique.

Thèmes : langue française ; défense et usage ; institutions européennes

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la défense de la langue française auprès des institutions européennes. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : jeux et paris ; lutte et prévention ; addiction aux jeux

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'addiction aux jeux. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de mieux prévenir ce type d'addiction.