Francis Saint-Léger
Question N° 66435 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la lutte contre les phénomènes de résidus de médicaments dans les eaux. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre en la matière.
Réponse émise le 29 mars 2011
Plus de 3 000 médicaments humains et 300 médicaments vétérinaires sont actuellement disponibles sur le marché français. Ce sont des substances biologiquement actives qui se caractérisent par une grande diversité de structure chimique. Depuis plusieurs années, la communauté scientifique et les pouvoirs publics travaillent sur la présence dans les milieux aquatiques et dans l'eau potable, à l'état de traces, de résidus de médicaments et sur leurs effets sur l'environnement et la santé humaine. La maîtrise des risques liés aux résidus de médicaments dans l'eau fait partie des conclusions des tables rondes du Grenelle de l'environnement. Le groupe 3 « instaurer un environnement respectueux de la santé » du Grenelle de l'environnement a listé des orientations possibles pour un tel plan. Il a été inscrit dans le Plan national santé environnement (PNSE2). Un plan d'actions national permettant d'améliorer la connaissance et la réduction des risques liés aux rejets de médicaments humains et vétérinaires dans l'environnement est élaboré par les ministres du travail, de l'emploi et de la santé et de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) en concertation avec les institutionnels, chercheurs, professionnels de santé et également associations de professionnels (professionnels de santé, industriels de la pharmacie, traiteurs d'eau, éleveurs...), d'usagers, de malades et de défense de l'environnement. Cette concertation se fait au sein d'un comité de pilotage réunissant tous les acteurs. Le premier comité national de pilotage s'est tenu en novembre 2009. Au cours de cette réunion d'information et de lancement du comité national de pilotage, une série de propositions d'actions a été soumise aux membres du comité pour réflexion en vue d'élaborer le plan. Les discussions se sont poursuivies lors de deux réunions en 2010. Le plan sera publié au cours des tous prochains mois. Sa coordination générale sera confiée aux ministères du travail, de l'emploi et de la santé et du MEDDTL qui seront responsables du suivi de l'avancement du plan ainsi que de son évaluation. Le comité national de pilotage réunira régulièrement les parties prenantes afin de rendre compte du degré d'avancement des mesures et proposer d'éventuelles adaptations.
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