Francis Saint-Léger
Question N° 97115 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 28 décembre 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la défense de la langue française auprès des institutions européennes. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 8 mars 2011
La diversité linguistique revêt pour l'Union européenne comme pour les autorités françaises un caractère fondamental. Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, réaffirme plusieurs principes relatifs à la protection du multilinguisme au sein de l'Union européenne. Ainsi, conformément à l'article 3 du traité sur l'Union européenne (TUE), l'Union « respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique ». En outre, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne interdit toute discrimination fondée notamment sur la langue. Outre le soutien aux politiques encourageant l'apprentissage des langues (et donc du français) auprès des citoyens européens, les autorités françaises restent particulièrement vigilantes afin de garantir un usage significatif du français dans les institutions de l'Union : a) au sein des instances préparatoires du Conseil, le régime d'interprétation à la demande permet de disposer systématiquement d'une traduction passive et active du et vers le français pour les réunions ne bénéficiant pas d'un régime d'interprétation complète. Par ailleurs, alors que continuent de se mettre en place les structures prévues par le traité de Lisbonne, la France veille à ce que soit préservée la pratique linguistique en cours dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune et que le français continue d'être l'une des langues de la diplomatie européenne, y compris dans sa communication publique. La connaissance du français se doit d'être également un critère de recrutement des agents du service européen pour l'action extérieure ; b) au Parlement européen, au-delà des messages politiques envoyés régulièrement aux députés, le ministère des affaires étrangères et européennes a contribué à la formation en octobre 2009 d'un forum parlementaire regroupant un certain nombre de députés européens francophones autour de problématiques politiques. La présidence de ce groupe qui rassemble une trentaine de membres a été confiée au député roumain Christian Preda. De manière plus générale, les autorités françaises poursuivent leur contribution active au financement des opérations d'enseignement du français de l'OIF, dont les programmes permettent la formation de diplomates de fonctionnaires nationaux (de pays membres ou candidats) ou d'étudiants susceptibles d'être amenés à travailler à l'avenir avec ou au sein des institutions européennes.
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