Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; intervention de l'OTAN. participation française

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur l'engagement français en Afghanistan. Il désire savoir de quelle manière il envisage l'évolution de cet engagement à moyen terme.

Thèmes : télécommunications ; Internet ; fichiers musicaux. coût. aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la carte musique. Il désire connaître les spécificités de ce dispositif.

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; couverture du territoire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la couverture en télévision numérique terrestre du territoire national. Il désire connaître le taux de couverture dans chaque département et par ordre décroissant.

Thèmes : Parlement ; amendements ; statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur l'activité parlementaire depuis 2007. Il désire connaître le nombre d'amendements déposés et le nombre d'amendements adoptés durant cette législature.

Thèmes : enseignement ; établissements ; violence. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la violence scolaire. Il désire connaître ses intentions suite aux annonces du Président de la République.

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; construction ; logements. mises en chantier. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre du logement sur la construction de logements neufs dans notre pays. Il désire connaître les dernières évolutions en la matière et les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de soutenir ce secteur.

Thèmes : sports ; développement ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la promotion du sport. Il désire connaître ses intentions afin de mieux promouvoir le sport pour le plus grand nombre.

Thèmes : sécurité publique ; incendies ; feux de forêt. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les risques d'incendie de forêt. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de favoriser la mise en place de plans communaux de prévention des risques d'incendie de forêt.

Thèmes : environnement ; protection ; gaz à effet de serre. réduction. conférence de Cancun. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la conférence sur le climat de Cancun. Il désire connaître les avancées issues de cette conférence.

Thèmes : collectivités territoriales ; développement durable ; programmes d'actions. référentiel

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mise en place d'un référentiel pour l'évaluation stratégique des projets de développement durable menés par les collectivités territoriales. Il désire connaître ce dispositif.

Thèmes : enseignement : personnel ; auxiliaires de vie scolaire ; statut. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les fins de contrat des auxiliaires de vie scolaire. Il désire connaître ses intentions afin de prendre en compte l'ensemble des situations individuelles.

Thèmes : aménagement du territoire ; régions en difficulté ; fonds national de revitalisation. ressources

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT). Il désire connaître les crédits déployés au titre de l'année 2010.

Thèmes : sports ; associations et clubs ; financement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le retard dans le versement de subventions à un certain nombre d'associations sportives. Il désire connaître ses intentions afin de régulariser cette situation au plus tôt.

Thèmes : collectivités territoriales ; finances ; ressources. péréquation. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la péréquation des ressources entre collectivités territoriales. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de favoriser plus encore cette péréquation.

Thèmes : collectivités territoriales ; finances ; ressources. péréquation. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le projet de création d'un fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales à compter de 2012. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : transports ; politique des transports ; politiques communautaires

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le transport ferroviaire et aérien au sein de l'Union européenne. Il désire connaître ses intentions afin de renforcer la coopération européenne en la matière.

Thèmes : politique extérieure ; Chili ; relations bilatérales

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur la situation du Chili sévèrement touché par un tremblement de terre et un tsunami en février. Il désire savoir de quelle façon les entreprises françaises participent au processus de reconstruction.

Thèmes : grandes écoles ; ENA ; réforme. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la réforme de l'ENA. Il désire connaître un bilan de la réforme mise en oeuvre et ses intentions quant à l'avenir au sujet de cette école.

Thèmes : sécurité sociale ; comptes de la sécurité sociale ; statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation des comptes sociaux dans notre pays. Il désire connaître les dernières statistiques en la matière.

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la gestion de la fonction publique en période de pandémie grippale. Il désire connaître ses intentions en la matière.