Francis Saint-Léger
Question N° 97281 au Ministère de la Culture
Question soumise le 28 décembre 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la carte musique. Il désire connaître les spécificités de ce dispositif.
Réponse émise le 26 avril 2011
Le 3 septembre 2009, le ministre de la culture et de la communication a confié à M. Patrick Zelnik, accompagné de MM. Guillaume Cerutti et Jacques Toubon, la responsabilité d'une mission dite « Création et Internet » visant à proposer des pistes de développement de l'offre légale de contenus culturels sur Internet et d'amélioration de la rémunération des créateurs et du financement des industries culturelles. À la suite des consultations menées auprès de l'ensemble des acteurs de la chaîne de valeur de l'offre légale de contenus culturels sur Internet, les missionnés ont remis le 6 janvier 2010 leurs conclusions et leurs propositions. La carte Musique est la première des vingt-deux propositions du rapport. Souhaitée par le Président de la République le 7 janvier 2010 lors de ses voeux au monde de la culture, la carte Musique a été instituée, après sa validation par la Commission européenne, par le décret n° 2010-1267 du 25 octobre 2010, qui fixe à deux ans la durée de l'opération. Elle a été lancée le 27 octobre 2010 et le montant de l'aide inscrit pour l'année 2011 au budget du ministre chargé de la culture, est de 25 Meuros maximum (c'est-à-dire un million de cartes). La mise en oeuvre de cette préconisation innovante en ce qu'elle concerne un soutien à l'accès à la musique numérique, vise à modifier durablement les comportements des internautes en les incitant à consommer des offres de musique légale et payante. Elle s'adresse aux usagers les plus concernés par le développement de la consommation dématérialisée de la musique, à savoir les jeunes âgés de 12 à 25 ans, soit une population potentielle de 10,5 millions d'individus. Afin de permettre l'essai de plusieurs offres, notamment de téléchargement ou de streaming, la carte musique offre un système de tickets d'une valeur de 10, 20 ou 50 euros chacun, payés par le jeune usager respectivement 5, 10 ou 25 euros.
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