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Francis Saint-Léger
Question N° 77180 au Ministère du de l'État


Question soumise le 20 avril 2010

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation des comptes sociaux dans notre pays. Il désire connaître les dernières statistiques en la matière.

Réponse émise le 5 avril 2011

Le tableau suivant fournit les charges nettes, les produits nets et le solde du régime général, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse, constatés pour 2009 et prévisionnels pour 2010 et 2011, tels qu'ils figurent dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.


(En milliards d'euros.)
2009 2010 (*) 2011 (*)
Régime général :
- charges nettes
312,7 316,5 327,6
- produits nets 292,4 291,7 306,7
- solde - 20,3 - 24,8 - 20,9
Ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
- charges nettes
427,3 434,1 449,0
- produits nets 405,6 407,7 426,7
- solde - 21,7 - 26,5 - 22,4
Fonds de solidarité vieillesse :
- charges nettes
16,0 17,6 21,9
- produits nets 12,9 13,3 18,0
- solde - 3,2 - 4,3 - 3,9
(*) Montants prévisionnels.

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