Francis Saint-Léger
Question N° 47796 au Ministère du Logement
Question soumise le 5 mai 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre du logement sur la construction de logements neufs dans notre pays. Il désire connaître les dernières évolutions en la matière et les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de soutenir ce secteur.
Réponse émise le 19 avril 2011
Le nombre de mises en chantier de logements neufs a reculé, en données annuelles, de 15,7 % en 2008 et de 16,7 % en 2009. En 2010, ce nombre est de 346 000, en augmentation de 3,5 % par rapport à l'année 2009. Sur le dernier trimestre 2010, les mises en chantier avoisinent les 105 000, soit une hausse de 15 % par rapport à la même période de l'année précédente. Ces chiffres traduisent un renversement de tendance des mises en chantier qui s'est accentué courant 2010. Le nombre de permis de construire, qui avait baissé de 16,7 % en 2008 et de 17,8 % en 2009, a pour sa part progressé de 15,1 % en 2010, avec 453 542 permis délivrés. Même si, sur le dernier trimestre 2010, la hausse est un peu plus atténuée (+ 3,6 % par rapport au dernier trimestre 2009), ces chiffres devraient conforter la tendance positive concernant les mises en chantier. Après une chute significative en 2008-2009, la construction de logements neufs se ressaisit donc, les aides financières particulières accordées par l'État dans le secteur du logement dès fin 2008 dans le cadre du plan de relance pour les années 2009 et 2010 (soutien exceptionnel au logement locatif avec un programme de 100 000 logements sociaux et intermédiaires supplémentaires, doublement du prêt à taux zéro, mobilisation d'une enveloppe de 1 Mdeuros négociée avec les partenaires sociaux d'Action logement et subventions de l'État aux collectivités territoriales pour le Pass-foncier,...) ayant contribué de manière substantielle à soutenir et à améliorer la conjoncture. Les indicateurs permettent de penser que la reprise devrait être confirmée en 2011, notamment grâce au nouveau dispositif d'aide à l'accession à la propriété.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.