Francis Saint-Léger
Question N° 103705 au Ministère des Relations avec le Parlement
Question soumise le 29 mars 2011
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur l'activité parlementaire depuis 2007. Il désire connaître le nombre d'amendements déposés et le nombre d'amendements adoptés durant cette législature.
Réponse émise le 19 avril 2011
Le ministre chargé des relations avec le Parlement tient à faire savoir à l'honorable parlementaire qu'au 4 avril 2011, 64 858 amendements avaient été déposés durant la XIIIe législature. Parmi ces amendements, 10 194 ont été adoptés.
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