Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : agriculture ; céréales ; agriculteurs. revenus

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les revenus agricoles dans notre pays. Il désire connaître l'évolution de ces revenus s'agissant des céréaliers au cours des cinq dernières années.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; Conseil national du numérique. création

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la préconisation de créer un conseil national du numérique. Il désire connaître les mesures qu'il entend prendre en la matière.

Thèmes : commerce et artisanat ; FISAC ; fonctionnement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les délais d'instruction des dossiers du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerc...

Thèmes : associations ; bénévolat ; développement. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur l'année européenne du bénévolat et du volontariat. Il désire connaître les mesures que la France entend mettre en oeuvre pour valoriser et développer l'action bénévole.

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; prostitution. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la lutte contre la prostitution des étudiants. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : jeunes ; délinquance ; mineurs. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la justice sur la mission relative à la délinquance juvénile. Il désire connaître ses axes de travail.

Thèmes : gens du voyage ; réglementation ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les récentes réunions gouvernementales qui ont eu lieu concernant les gens du voyage. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : sécurité sociale ; prestations ; fraudes. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la fraude sociale dans notre pays. Il désire connaître les mesures qui sont mises en oeuvre afin de mieux lutter contre cette fraude.

Thèmes : communes ; DSR ; ressources

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la dotation de solidarité rurale. Il désire connaître la hauteur des crédits affectés à cette dotation pour 2011.

Thèmes : justice ; chambres régionales des comptes ; restructuration. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le projet de réforme des juridictions financières dans notre pays. Il désire connaître ses ambitions en la matière.

Thèmes : traités et conventions ; convention sur les armes à sous-munitions ; mise en oeuvre. attitude de la France

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les armes à sous-munitions. La convention internationale interdisant les armes à sous-munitions est entrée en vigueur le 1er août. Toutefois, certaines puissances importantes n'ont pas signé cette convention. Il désire connaître la position de la France à ce sujet.

Thèmes : politique extérieure ; Corée du Nord et Corée du Sud ; situation politique. attitude de la France

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le déploiement de missile nord-coréens à la frontière de la Corée du Sud. Il désire connaître la position de la France en la matière.

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; moyens. bilan et perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'enseignement agricole dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de mieux valoriser cet enseignement.

Thèmes : élevage ; lait ; zones de montagne. aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés spécifiques rencontrées par les petits producteurs laitiers souvent situés dans des zones de montagne. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre en leur faveur.

Thèmes : élevage ; lait ; aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les revenus agricoles dans notre pays. Il désire connaître l'évolution de ces revenus s'agissant des producteurs laitiers au cours des cinq dernières années.

Thèmes : agriculture ; agriculteurs ; primes. versement. calendrier

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les retards de paiement récurrents de certaines primes agricoles. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin d'éviter ces dysfonctionnements.

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; élus locaux : politique à l'égard des retraités ; réforme. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les retraites des élus des petites communes françaises. Il désire savoir s'il entend revaloriser ces pensions au regard du travail qu'accomplissent ces élus dans des conditions souvent diff...

Thèmes : environnement ; ADEME ; fonctionnement. bilan

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fonctionnement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Il désire connaître le bilan de ce fonctionnement au regard de ses nouvelles missions.

Thèmes : logement ; prix ; évolutions

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le prix de l'immobilier dans notre pays. Il désire savoir quelles sont les évolutions attendues dans les prochains mois.

Thèmes : agriculture ; terres agricoles ; préservation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le recul des terres agricoles. Il désire connaître les mesures qu'il entend prendre en la matière.