Francis Saint-Léger
Question N° 100517 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 22 février 2011
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la dotation de solidarité rurale. Il désire connaître la hauteur des crédits affectés à cette dotation pour 2011.
Réponse émise le 10 mai 2011
Le montant de la dotation de solidarité rurale mis en répartition au titre de 2011 s'élève à 852 296 083 euros, soit un accroissement de 50 Meuros du montant 2010. La dotation de solidarité rurale, tout comme les deux autres dotations de péréquation communale, la dotation de solidarité urbaine et la dotation nationale de péréquation, progresse ainsi de + 6,2 % par rapport à 2010. Au total, ce sont plus de 170 Meuros qui abondent les dotations de péréquation versées par l'État aux communes, portant leur montant 2011 à près de 3 Mdeuros. Ces chiffres témoignent d'un effort sans précédent en faveur de la péréquation.
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