M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur l'année européenne du bénévolat et du volontariat. Il désire connaître les mesures que la France entend mettre en oeuvre pour valoriser et développer l'action bénévole.
1. L'Année européenne 2011 du bénévolat et du volontariat vise, de manière générale, à encourager et soutenir, notamment par l'échange d'expériences et de bonnes pratiques, les efforts accomplis par l'Union européenne, les États membres ainsi que les autorités régionales et locales pour créer les conditions d'une société civile propices au bénévolat et au volontariat dans l'Union européenne ainsi que pour améliorer la visibilité de ces activités. Plus précisément, l'Année européenne poursuit les objectifs suivants : oeuvrer à la mise en place d'un cadre propice au bénévolat et volontariat dans l'Union européenne ; donner des moyens d'agir aux organisateurs des activités de bénévolat et de volontariat pour améliorer la qualité de ces dernières ; reconnaître les activités de bénévolat et de volontariat ; sensibiliser l'opinion publique à la valeur et à l'importance du bénévolat et du volontariat. La Commission européenne est chargée de la coordination de l'année au niveau européen. Sur un budget de 8 Meuros dédié à l'année 2011 par l'Union européenne, près de 4 millions sont consacrés aux programmes des coordinations nationales. 2. Comme chaque État membre, la France a élaboré un programme national. Celui-ci vise à développer l'engagement bénévole et volontaire, à mieux le reconnaître et le valoriser ainsi qu'à promouvoir sa dimension européenne. Les différentes initiatives sont coordonnées par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en partenariat avec les acteurs français du bénévolat : associations, administrations, collectivités territoriales, opérateurs publics et entreprises. a) Pour mettre à l'honneur le bénévolat et le volontariat tout au long de l'année 2011, les structures intéressées ont la possibilité de faire labelliser leurs projets. La labellisation d'un projet permet aux structures porteuses de s'inscrire officiellement dans l'année européenne, de faire connaître leurs projets et d'assurer leur visibilité nationale (grâce notamment à un espace Internet dédié sur le site http://www.associations.gouv.fr). b) Par ailleurs, un certain nombre d'événements ponctuent l'Année du bénévolat et du volontariat en France, comme par exemple : la semaine de lancement dans toute la France du 7 au 13 février (conférences, dont une conférence le 9 février organisée par l'Agence française du programme européen Jeunesse en action et l'Office franco-allemand pour la jeunesse sur le volontariat des jeunes en Europe, concours, rencontres de collégiens et de lycéens avec des associations et des entreprises soutenant des projets bénévoles) ; l'installation de la caravane de la Commission européenne sur le parvis de l'Hôtel de Ville de Paris pour informer le public sur l'engagement bénévole (du 14 au 20 avril) ; un week-end dédié au volontariat des jeunes en Europe les 7-8 mai à Sommières organisé par plusieurs institutions publiques et associations ; un projet de sensibilisation dans les établissements scolaires en octobre ; la clôture de l'Année le 5 décembre lors de la journée internationale des bénévoles. c) Enfin, la promotion du service civique sera poursuivie, avec un objectif de 15 000 jeunes volontaires en mission.
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