Francis Saint-Léger
Question N° 98346 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 25 janvier 2011
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fonctionnement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Il désire connaître le bilan de ce fonctionnement au regard de ses nouvelles missions.
Réponse émise le 3 mai 2011
Le contrat d'objectifs de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (I'ADEME), structure les missions de l'agence sur cinq domaines : énergie et climat, air et bruit, déchets et sols, consommation et production durables, villes et territoires durables. Les résultats atteints sont présentés chaque année dans le rapport d'activité et de performance de l'agence. L'ADEME a poursuivi dans le cadre du fonds démonstrateur puis des investissements d'avenir, la coordination des acteurs publics et privés autour de programmes de recherche communs avec, en particulier, la gestion d'appels à manifestation d'intérêt sur des sujets aussi variés que les biocarburants de deuxième génération, les véhicules routiers à faibles émissions de gaz à effet de serre ou encore les énergies marines. L'agence accompagne les projets, de la réalisation du démonstrateur de recherche jusqu'à leur préindustrialisation. En amont des appels à manifestation d'intérêt, l'ADEME réalise des feuilles de route sur les infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, les bâtiments et îlots à énergies positives et à bilan carbone minimum, les réseaux et systèmes électriques intelligents intégrant les énergies renouvelables et, enfin, les énergies renouvelables marines. Parallèlement, l'agence poursuit le soutien aux actions de recherche engagées depuis plusieurs années comme l'animation du club CO2 ou de la plate-forme HyPaC, et dans le cadre du programme « Déchets et société », la sélection de projets. Dans le cadre de son activité de conseil et d'expertise, l'agence élabore des avis sur des sujets déterminants tels que les plantes et l'air intérieur, le traitement mécano biologique des ordures ménagères ou le compteur communicant Linky. L'agence met également en avant des études phares dans sa lettre Stratégie&Études. Elle développe ses actions d'observation, d'évaluation et de prospective en favorisant les démarches d'analyse intégrées (type puits à la roue) et multicritères (énergie, air, déchets, sols, eau, santé...) des technologies et des réponses permettant d'éclairer les décideurs publics et privés, notamment à travers l'analyse de cycle de vie (ACV). Enfin, l'ADEME a réalisé en 2010 vingt nouvelles études comparatives au niveau européen et international. Ces études permettent de situer la France par rapport aux autres pays et d'alimenter la réflexion sur la mise en place des politiques. Dans le cadre de son activité de communication et sensibilisation, l'ADEME a concrétisé, en 2009 et 2010, un très important programme d'information et de communication pour accompagner la mise en oeuvre des mesures décidées dans le cadre du Grenelle et assurer une large diffusion des messages associés. Une signature mobilisatrice « Grenelle Environnement, entrons dans le monde d'après » a été retenue, fédérant l'ensemble des communications de IADEME et du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Des campagnes de communication thématiques de type « passage à l'acte » sur la maîtrise de l'énergie et la réduction des déchets ainsi que le développement d'outils d'information et d'aide aux bonnes prises de décision en direction des particuliers, des professionnels et des acteurs publics. Un nouvel outil, disponible sur Internet, est relayé par la nouvelle application écocitoyen de l'agence, disponible sur i-phone. Les actions d'information et de formation des professionnels sont par ailleurs amplifiées ces deux dernières années avec l'organisation notamment de 25 colloques et journées techniques, réunissant plus de 9 500 personnes, sur des thèmes tels que les filières et le recyclage des déchets, l'affichage environnemental des produits verts ou les rencontres de la performance énergétique. L'activité de gestion d'aides publiques a permis en 2010 de faire bénéficier 700 installations du fonds chaleur renouvelable pour un montant de 264 Meuros (biomasse, solaire thermique, géothermie profonde ou intermédiaire, biogaz en injection, etc.). En deux ans, ce fonds aura permis la mise en place de plus de 1 061 installations pour un montant de 432 Meuros d'aides. Dans le cadre de la mise en oeuvre du Grenelle déchets, l'agence a, en particulier, suscité la mise en place de programmes de prévention auprès des collectivités mais, également, accompagné de plus en plus d'opérations d'investissement sur le tri et le recyclage, répondant ainsi aux priorités du Grenelle de l'environnement. L'ADEME employait, au 31 décembre 2010, 903 équivalents temps plein permanents. Son budget d'intervention était, en 2010, de 707 Meuros en autorisations d'engagements auxquels s'ajoutaient 46 Meuros d'autorisations d'engagements gérés en ressources affectées sur le fonds démonstrateur. Ses autorisations d'engagements s'élèvent à 690 Meuros dans le budget primitif 2011.
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