Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; professeurs des universités. grade. accès

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'accès au grade de professeur des universités. Il désire connaître les modalités précises d'accès à ce grade.

Thèmes : élevage ; lait ; aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la valorisation du lait dans notre pays. Eu égard à la qualité de notre production, il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de mieux valoriser le lait et ses vertus.

Thèmes : arts et spectacles ; salles de cinéma ; aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'accès aux salles de cinéma dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de favoriser plus encore la démocratisation de cet accès.

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; parcs maritimes. développement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le programme français d'éoliennes en mer. Il désire connaître les détails de ce programme.

Thèmes : commerce et artisanat ; débits de tabac ; autorisations de déplacements intracommunaux. contrôle. modalités

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les modalités de contrôle des autorisations de déplacements intracommunaux de débits de tabac données par les maires. Il désire connaître les mesures de simplification mises en oeuvre en la matière.

Thèmes : coopération intercommunale ; perspectives ; intercommunalités. généralisation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la mise en oeuvre des dispositions de la réforme des collectivités territoriales relatives à l'intercommunalité. Il désire connaître les modalités de cette mise en oeuvre.

Thèmes : logement ; ANAH ; missions. territoires ruraux

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les aides allouées par l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat dans les territoires ruraux. Il désire connaître l'effort qu'il entend consentir en la matière.

Thèmes : politiques communautaires ; commerce extracommunautaire ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les relations commerciales entre l'Union européenne et les pays extérieurs. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre afin de promouvoir un commerce libre et équitable en la matière.

Thèmes : transports aériens ; aéroports ; mesures de sécurité. renforcement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la réglementation des transports aériens. Il lui demande de préciser les mesures mises en oeuvre afin d'assurer une parfaite sécurité de nos concitoyens.

Thèmes : recherche ; agriculture ; recherche appliquée. moyens

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la recherche en matière agricole. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de favoriser cette recherche agricole.

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; construction ; chantiers publics. riverains. préjudices. indemnisation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les commissions d'indemnisation mises en place au plan communal lors de travaux publics induisant des pert...

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; loi n° 2009-669 du 12 juin 2009. mise en oeuvre

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la mise en oeuvre de la loi HADOPI. Il désire connaître le premier bilan de la mise en oeuvre de ce texte.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense : personnel ; travailleurs handicapés. plan 2011. bilan

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le plan handicap 2009-2011 du ministère de la défense. Il désire connaître un premier bilan de ce plan.

Thèmes : voirie ; RN 88 ; trafic. statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la RN 88 entre Le Puy et l'A 75. Il lui demande de lui indiquer le nombre de véhicules empruntant chaque jour cette portion.

Thèmes : télécommunications ; cabines ; maintien

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la suppression des cabines téléphoniques dans notre pays. Certaines communes sont encore en zone d'ombre en matière de téléphonie mobile. Il est important qu'elles puissent conserver leurs cabines. Il...

Thèmes : sécurité sociale ; prestations ; fraudes. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la fraude aux prestations sociales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens mis en oeuvre afin de renforcer la lutte contre cette fraude.

Thèmes : sécurité publique ; inondations ; plans d'action et de prévention. mise en oeuvre

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la mise en oeuvre de la deuxième génération des Plans d'action et de prévention des inondations (PAPI). Il désire connaître les modalités de mise en oeuvre de ces nouveaux PAPI.

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; artisans et commerçants : montant des pensions ; revalorisation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la modicité des retraites des artisans et des commerçants. Il désire connaître les mesures qu'il entend me...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; déchets agricoles. méthanisation. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les projets de méthanisation en matière agricole. Il désire connaître ses intentions afin de faciliter ce type de projets.

Thèmes : agriculture ; céréales ; prix. bilan

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'évolution du cours des céréales. Il désire connaître l'évolution de ces cours durant ces deux dernières années.