Francis Saint-Léger
Question N° 92418 au Ministère du Logement
Question soumise le 2 novembre 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les aides allouées par l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat dans les territoires ruraux. Il désire connaître l'effort qu'il entend consentir en la matière.
Réponse émise le 31 mai 2011
L'Agence nationale de l'habitat (Anah), sous la tutelle conjointe du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, est chargée de mettre en oeuvre la politique des aides à la pierre pour le parc de logements privés. En territoire rural, le parc de logements est souvent dégradé, faute de moyens des occupants pour procéder aux travaux nécessaires. Le nouveau régime d'aides de l'Anah en vigueur depuis le 1er janvier 2011 prévoit une aide renforcée pour les projets de travaux lourds de réhabilitation d'un logement indigne ou très dégradé : la subvention peut atteindre 50 % maximum d'un plafond de travaux subventionnables de 50 000 euros pour un dossier de propriétaire occupant. Par ailleurs, dans le cadre des investissements d'avenir, l'État a créé un Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART), dont il a confié la gestion à l'Anah. Le programme « habiter mieux » vise ainsi à réhabiliter les logements de 300 000 propriétaires occupants modestes d'ici à 2017. La part des crédits de ce programme consacrée aux ménages en milieu rural passera de 45 % en 2011 à 60 % en 2017. L'aide de solidarité écologique attribuée sous conditions de ressources permettra d'augmenter substantiellement la capacité d'investissement des ménages propriétaires les plus modestes pour financer des travaux d'économie d'énergie. Cette aide sera articulée aux subventions d'amélioration des logements versées par ailleurs par l'Anah (aides pour les travaux pour l'autonomie, pour l'amélioration de la performance énergétique et pour la réhabilitation des logements indignes ou dégradés). La mise en oeuvre du programme « habiter mieux » s'effectue dans le cadre de contrats locaux d'engagement contre la précarité énergétique, élaborés dans chaque département sous l'autorité du préfet. Ces dispositions doivent permettre d'assurer, aux actions d'amélioration de l'habitat en milieu rural financées par l'Anah, un développement harmonieux.
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