Francis Saint-Léger
Question N° 103526 au Ministère du du territoire
Question soumise le 29 mars 2011
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les projets de méthanisation en matière agricole. Il désire connaître ses intentions afin de faciliter ce type de projets.
Réponse émise le 17 mai 2011
Le Gouvernement souhaite encourager l'accélération des projets de méthanisation afin d'atteindre les objectifs fixés pour 2020 avec la mise en place d'un dispositif de soutien renforcé. Ce dispositif prévoit que le biogaz issu de la méthanisation pourra être injecté sur les réseaux de gaz naturel après la parution des textes réglementaires cet été. Il prévoit également que le tarif d'achat de l'électricité produite à partir de biogaz sera revalorisé d'ici la fin du mois d'avril. Cette revalorisation des tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de biogaz sera substantielle. Ainsi, le tarif maximal pour l'achat de l'électricité produite par méthanisation passera de 15,2 ceuros/kWh à 20 ceuros/kWh. En moyenne, les tarifs augmenteront de 20 %. Une incitation sera mise en place pour le traitement des effluents d'élevage, rendant les projets particulièrement intéressant pour les éleveurs. Les tarifs seront complétés par des aides à l'investissement qui permettront aux projets non rentables dans les nouvelles conditions tarifaires d'atteindre le seuil de rentabilité. De plus, le ministère en charge de l'agriculture a publié le décret n° 2011-190 du 16 février 2011 relatif aux modalités de production et de commercialisation agricoles de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation. En définissant le champ d'exercice de l'activité de méthanisation réputée agricole au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime et en précisant les critères liés, d'une part, à la qualité d'exploitant agricole pour produire et, le cas échéant, commercialiser l'énergie issue de la méthanisation et, d'autre part, à la provenance des matières premières issues pour 50 % au moins de produits ou sous-produits agricoles, ce décret permet à tous les agriculteurs de diversifier leur activité agricole et de sécuriser la production de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation et sa commercialisation dans le cadre de leur exploitation agricole ou via une structure sociétaire où ils détiennent la majorité du capital.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.