Francis Saint-Léger
Question N° 103899 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 29 mars 2011
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la suppression des cabines téléphoniques dans notre pays. Certaines communes sont encore en zone d'ombre en matière de téléphonie mobile. Il est important qu'elles puissent conserver leurs cabines. Il désire connaître son sentiment à ce sujet.
Réponse émise le 17 mai 2011
France Télécom a été désigné pour prendre en charge les prestations de la troisième composante du service universel des communications électroniques (publiphones). En tant qu'opérateur de service universel, France Télécom doit mettre à disposition du public, sur le domaine public, des publiphones permettant d'accéder sans restriction au service téléphonique au public. À ce titre, cet opérateur doit mettre à disposition du public au moins un publiphone dans chaque commune. Dans les communes dont la population dépasse 1 000 habitants, cet opérateur implante au moins un second publiphone. Au total, France Télécom doit implanter 46 197 publiphones. Ces obligations sont donc définies en valeur absolue pour le territoire national et fonction de la population de chaque commune, mais ne tiennent pas compte du niveau de couverture en téléphonie mobile de chaque zone. Le fait de prévoir le maillage territorial des cabines téléphoniques en fonction de l'existence de zones blanches de téléphonie mobile ne paraît pas opportun dans la mesure où un programme national de couverture en téléphonie mobile 2G est, par ailleurs, en cours de mise en oeuvre, cofinancé par l'État, les collectivités locales et les opérateurs. Il a pour objectif de résorber progressivement les zones blanches existantes afin que, d'ici à 2012, au moins tous les centres-bourgs soient couverts. À terme, il ne devrait pas subsister de communes qui ne bénéficient pas, au moins partiellement, d'une couverture de téléphonie mobile.
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