Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : automobiles et cycles ; motos ; circuit. terrain privé. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'utilisation d'un terrain privé à destination de circuit pour motocyclettes. Il désire connaître la législation et la réglementation encadrant l'utilisation d'un terrain privé à des fins de circuit.

Thèmes : TVA ; taux ; équidés. politiques communautaires

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la filière cheval suite à la volonté de la Commission européenne de ne plus considérer le cheval comme un produit agricole. Il désire connaître la position de la France en la matière.

Thèmes : industrie ; cuirs et peaux ; commercialisation. soutien de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le marché du cuir dans notre pays. Eu égard à la production animale française, il désire connaître les mesures mises en oeuvre afin de mieux valoriser cette filière.

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; réforme. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la nécessité de mener une réforme fiscale d'envergure dans notre pays. Notre système actuel demeure complexe et parfois inadapté. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : famille ; conjoints survivants ; revendications

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la précarisation d'un certain nombre de veufs et veuves dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin d'améliorer cette situation.

Thèmes : automobiles et cycles ; véhicules électriques ; développement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la hausse des prix des carburants. Il désire savoir de quelle manière elle entend favoriser la production de véhicules hybrides ou électriques.

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; âge de la retraite ; parents ayant élevé trois enfants. retraite anticipée

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les incidences de la réforme des retraites sur le départ anticipé en retraite des fonctionnaires parents de trois enfants. Il désire connaître ces conséquences.

Thèmes : patrimoine culturel ; conservation ; politiques communautaires

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'exceptionnel patrimoine des pays de l'Union européenne. Il désire connaître les programmes mis en oeuvre afin de mieux valoriser ce patrimoine.

Thèmes : TVA ; harmonisation ; prestation de services. politiques communautaires

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la TVA concernant la réalisation d'une prestation de service dans un pays étranger, commandée par un client se trouvant dans ce même pays étranger, mais passant par l'intermédiaire d'une société française qui a pour mission de vendre la prestation de...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; sites. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le décret 2011-219 du 25 février 2011, venant compléter la LCEN (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004). Il désire savoir si, selon ce texte, une entreprise ayant créé un site internet marchand où elle vend ses produits et recueille les commentaires de ses clients, rentre dans les conditions...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; sites. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conditions obligatoires devant être remplies par l'éditeur ou l'hébergeur d'un site internet afin que les conditions d'utilisation de ce site soient opposables aux visiteurs. Il désire savoir s'il existe des conditions de visibilité, d'acceptation expresse des conditions d'utilisation par le...

Thèmes : sécurité sociale ; prestations ; volontariat international en entreprises. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur les droits, en termes de prestations sociales, auxquels peuvent prétendre les jeunes rentrant en France suite à la réalisation d'un VIE (volontariat international en entreprise). Il désire...

Thèmes : sécurité sociale ; prestations ; formation professionnelle. stages. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les rémunérations versées par l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes dans le cadre de stages de formation. Il désire savoir si ces rémunérations ouvrent le droit à des prestations sociales telles que le chômage.

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; écoles ; répartition géographique

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'importance du maillage des écoles primaires dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de préserver ce maillage.

Thèmes : collectivités territoriales ; normes ; simplification. rapport. propositions

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur le rapport sénatorial relatif à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : élevage ; chevaux ; aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les soutiens publics en direction de la filière équine. Il désire connaître ses intentions en direction de cette filière équine.

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; diplômes. emploi. adéquation. renforcement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les liens de l'université avec le monde de l'entreprise. Il désire savoir de quelle manière il entend renforcer ces liens afin de mieux valoriser les diplômes universitaires dans le monde du travail.

Thèmes : banques et établissements financiers ; livrets d'épargne ; livret A. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la hausse du taux de rémunération du Livret A. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet pour les mois à venir.

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; bande de Gaza. intervention israélienne. commission d'enquête

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le rapport Goldstone. Il désire connaître la position de la France vis-à-vis des préconisations de ce rapport.

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. évolution

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation des cours du pétrole. Il lui demande quelle est l'attitude de la France face à cette situation.