Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : télécommunications ; cabines ; maintien

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'importance des cabines téléphoniques publiques dans les zones rurales, notamment les zones blanches en matière de téléphonie mobile. Il désire connaître sa position concernant le maintien de ces cabines.

Thèmes : logement ; ANAH ; missions

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le rôle de l'ANAH dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de conforter le rôle de cette structure.

Thèmes : justice ; Conseil d'État ; recours. délais d'instruction. statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les délais d'instruction des recours soumis au Conseil d'État. Il désire connaître l'évolution de ces délais au cours des cinq dernières années.

Thèmes : eau ; assainissement ; communes. aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les travaux réalisés par les collectivités locales en matière d'assainissement. Il lui demande les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin que ces collectivités soient mieux soutenues d'un point de vue financier.

Thèmes : collectivités territoriales ; actes administratifs ; procédures. dématérialisation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la dématérialisation d'un certain nombre de procédures concernant le fonctionnement des collectivités territoriales. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de fa...

Thèmes : travail ; durée du travail ; réduction. finances publiques. coût

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la fixation à 35 heures de la durée hebdomadaire du travail. Il désire connaître les incidences financière des "35 heures" depuis leur mise en oeuvre.

Thèmes : moyens de paiement ; cartes bancaires ; fraude. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'utilisation frauduleuse de cartes bancaires sur Internet. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de mieux lutter contre ce phénomène.

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; endormissement. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'endormissement au volant. Il désire connaître les mesures de prévention qu'il entend mettre en oeuvre en la matière.

Thèmes : culture ; politique culturelle ; patrimoine culturel. conditions d'accès

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'offre patrimoniale dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de développer cette offre patrimoniale.

Thèmes : télécommunications ; Internet ; économie numérique. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la création de commissions régionales d'aménagement numérique du territoire. Il désire connaître le rôle de ces commissions.

Thèmes : sécurité sociale ; comptes de la sécurité sociale ; bilan

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les comptes de la Sécurité sociale. Il désire connaître les derniers résultats en la matière.

Thèmes : politique économique ; prélèvements obligatoires ; évolution

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évolution du produit des prélèvements obligatoires dans notre pays. Il désire connaître cette évolution au cours des cinq dernières années.

Thèmes : politique économique ; maintien ; aides de l'État. bilan

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'aide à l'investissement en direction des entreprises. Il désire connaître le panel des aides en la matière.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; affaires étrangères et européennes : archives ; Français de l'étranger. attributions

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, sur le contour de ses attributions ministérielles. Il désire savoir quelles sont ses ambitions et ses intentions dans le cadre de sa mission.

Thèmes : logement ; politique du logement ; mal logement. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la situation des personnes mal logées dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin d'apporter des solutions à cette situation.

Thèmes : industrie ; construction aéronautique ; bilan et perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la filière aéronautique dans notre pays. Il désire connaître l'état de cette filière et les mesures de soutien en sa direction.

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; évolution. statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la retraite moyenne dans notre pays. Il désire connaître l'évolution de cette retraite moyenne ces cinq dernières années.

Thèmes : moyens de paiement ; cartes bancaires ; fraude. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la fraude liée aux cartes de crédit. Il désire connaître les mesures de sécurité qu'il entend mettre en oeuvre afin de limiter cette fraude.

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; transferts. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la procédure de transfert d'officine. Les préfets étaient auparavant seuls habilités à autoriser ce type de transfert. Il semblerait qu'ils émettent désormais un simple avis. Il désire connaître la réglementation en la matière.

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; cessions. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les procédures liées à la cession d'une officine. Il désire savoir si une collectivité est en droit de se porter acquéreur de la licence d'une officine dans le cadre de la sauvegarde d'un service au public.