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Francis Saint-Léger
Question N° 114312 au Ministère de l'Industrie


Question soumise le 12 juillet 2011

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la création de commissions régionales d'aménagement numérique du territoire. Il désire connaître le rôle de ces commissions.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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