Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : logement ; politique du logement ; opérations programmées d'amélioration de l'habitat. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre du logement sur la lutte contre les logements insalubres. Dans le cadre de ce type de programme, lors d'une OPAH, l'EPCI qui est maître d'ouvrage est-il tenu d'assurer le relogement de l'occupant ? Il désire connaître les cadres juridique et réglementaire dans ce domaine.

Thèmes : transports ferroviaires ; transport de marchandises ; développement. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les freins au développement du fret ferroviaire. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de lever ces freins.

Thèmes : tourisme et loisirs ; tourisme rural ; développement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le tourisme rural. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de développer ce touris...

Thèmes : entreprises ; aides de l'État ; artisanat du bâtiment. zones rurales

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'artisanat du bâtiment en milieu rural. Il désire connaître les mesures de soutien qu'il entend mettre en oe...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ; traitement. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le traitement des déchets dans notre pays. Il désire connaître les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre afin de mieux traiter ces déchets.

Thèmes : taxis ; exercice de la profession ; taxis clandestins. contrôles

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le phénomène des taxis clandestins dans notre pays. Il désire connaître les moyens qu'il entend mettre en oeuvre afin de mieux lutter contre ce phénomène.

Thèmes : formation professionnelle ; formation continue ; développement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la formation tout au long de la carrière professionnelle. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de favoriser plus encore ce type de formation.

Thèmes : défense ; réserve ; moyens

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la réserve militaire dans notre pays. Il désire connaître l'état de cette réserve.

Thèmes : travail ; conditions de travail ; souffrance au travail. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la santé psychologique au travail. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin d'améliorer la situation actuelle.

Thèmes : formation professionnelle ; organisation ; orientation. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'orientation et la formation professionnelle. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin d'améliorer l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie.

Thèmes : archives et bibliothèques ; archives ; accès. développement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'amélioration de l'accès aux archives. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin d'améliorer l'accès de nos concitoyens aux archives.

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; avocats ; accès à la profession

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le juriste ayant exercé à l'étranger au travers d'un volontariat international en entreprise (VIE) ou hors VIE. Il désire savoir si ces années peuvent être retenues pour accéder à la profession d'avocat.

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; avocats ; accès à la profession

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les modalités à respecter par le juriste afin d'obtenir l'équivalence du diplôme d'avocat. Il désire connaître le nombre d'années d'exercice nécessaires et le diplôme requis.

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la vie carcérale dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de favoriser le travail carcéral.

Thèmes : audiovisuel et communication ; radio ; radiodiffusion numérique. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir numérique de la radio. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : matières premières ; prix ; spéculation. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la hausse des prix des matières premières. Il désire connaître ses intentions afin que ces prix soient mieux maîtrisés.

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; bilan et perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la prise en charge par l'éducation nationale des jeunes enfants handicapés. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin d'assurer au maximum une prise en charge dans le cursus classique.

Thèmes : état civil ; registres ; communication. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la communication des registres d'état-civil. Il lui demande quelles sont les modalités encadrant cette communication.

Thèmes : état civil ; officiers de l'état civil ; certificats d'hérédité. délivrance

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la délivrance des certificats d'hérédité. Il désire connaître les modalités de délivrance de ces certificats par les maires.

Thèmes : démographie ; espérance de vie ; statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'évolution de la durée de vie en France. Il désire connaître cette évolution au cours des dix dernières années.