Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : politique extérieure ; Pakistan ; inondations. aide humanitaire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les inondations qui sont durement affecté le Pakistan. Il désire connaître l'action que la France désire mener en faveur des populations touchées.

Thèmes : enseignement supérieur ; CAPES ; postes. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les postes ouverts au CAPES et à l'agrégation. Il désire connaître ses intentions concernant l'année prochaine.

Thèmes : travail ; télétravail ; fonction publique. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur la mise en place d'une mission en vue de développer le télétravail dans la fonction publique. Il désire connaître ses attentes en la matière.

Thèmes : sports ; lutte et prévention ; actes d'incivilité

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les actes d'incivilité dans le sport. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de mieux prévenir ces actes d'incivilité.

Thèmes : finances publiques ; déficit budgétaire ; évolution

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le déficit budgétaire dans notre pays. Il désire connaître l'évolution de ce déficit au cours des cinq dernières années.

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement. bilan

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la mise en place du Pôle emploi. Il désire connaître les gains en termes de gestion depuis la mise en oeuvre de cette structure.

Thèmes : transports ; politique des transports ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la réforme de notre politique de transport dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : énergie et carburants ; carburants ; taxes. affectation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les taxes sur le carburant dans notre pays. Il désire connaître l'affectation de ces taxes.

Thèmes : commerce extérieur ; balance commerciale ; statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur le déficit commercial de la France. Il désire connaître les dernières statistiques en la matière.

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; deux-roues motorisés. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la sécurité des deux-roues motorisés. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre en la matière.

Thèmes : patrimoine culturel ; musée de l'Histoire de France ; création. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la création du Musée de l'Histoire de France. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : État ; météorologie ; Météo France. restructuration. conséquences

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les moyens dédiés à Météo-France au travers du prochain budget. Il désire connaître les évolutions par rapport au précédent exercice.

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la mise en place des plans d'administration exemplaire. Il désire connaître les modalités de ces plans.

Thèmes : défense ; journées défense et citoyenneté ; contenu

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la mise en place de la journée de défense et citoyenneté. Il désire connaître le contenu de cette journée.

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; construction ; nuisances. indemnisation. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les nuisances causées par certains travaux publics. Il désire savoir de quelle manière il est possible d'indemniser des particuliers ou des chefs d'entreprise.

Thèmes : entreprises ; développement ; volontariat international en entreprises. modalités

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur l'instauration du volontariat international en entreprises (VIE). Il désire connaître les modalités de ce dispositif.

Thèmes : politique extérieure ; Soudan ; Darfour. situation politique

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation politique du Darfour. Il désire connaître l'évolution de la France à ce sujet.

Thèmes : défense ; armée ; service de santé. modernisation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le fonctionnement du service de santé des armées. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de moderniser ce service de santé.

Thèmes : enseignement ; enseignement par correspondance ; CNED. fonctionnement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'enseignement à distance dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de favoriser cet enseignement.

Thèmes : enseignement secondaire ; collèges ; programmes. contenu

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'enseignement en collège. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de favoriser l'acquisition d'un socle commun.