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Francis Saint-Léger
Question N° 97009 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 28 décembre 2010

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'enseignement en collège. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de favoriser l'acquisition d'un socle commun.

Réponse émise le 1er novembre 2011

Le socle commun de connaissances et de compétences est au centre de l'évolution de l'enseignement dans le primaire et le premier cycle du secondaire. Initiée depuis plusieurs années, la mise en place de ce socle commun est achevée dans le primaire : les programmes ont été réécrits en insistant sur l'acquisition des fondamentaux correspondant à ce socle. Ils sont mis en place à tous les niveaux, et les élèves issus de l'école ont désormais tous travaillé dans l'optique de l'acquisition du socle commun. Pour le collège, la réécriture des programmes est aboutie, et leur mise en place s'achèvera pour quelques disciplines (français, histoire-géographie-éducation civique, langues anciennes) à la rentrée 2012 (les nouveaux programmes sont déjà en place en mathématiques, sciences physiques, sciences de la vie et de la Terre, technologie, langues vivantes étrangères, arts plastiques, éducation musicale, éducation physique et sportive et histoire des arts). Depuis la session de juin 2009 deux des compétences du socle commun sont nécessaires pour l'obtention du diplôme national du brevet : la compétence 2 est validée par l'acquisition dans une langue étrangère du niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues, et la compétence 4 est validée au travers du brevet informatique et Internet au niveau collège. Par ailleurs, une expérimentation du travail par compétence a été demandée aux enseignants dès la rentrée 2009 pour l'ensemble du socle. S'appuyant sur cette expérimentation, l'évaluation des compétences du socle commun au collège a été généralisée à la rentrée scolaire 2010 : l'acquisition du socle commun est en effet une condition indispensable à l'obtention du diplôme national du brevet dès la session de juin 2011. Chaque élève dispose d'un livret personnel de compétences pour suivre sa progression dans l'acquisition des fondamentaux. Ce livret servira aussi à la validation finale du socle commun. L'application nationale LPC permet un suivi informatisé des validations des compétences en collège ; son prochain élargissement à l'école primaire à la rentrée 2011 renforcera encore la cohésion entre l'école élémentaire et le collège. Si un élève n'a pas validé la totalité du socle à la sortie du collège, son livret le suivra dans ses études pour lui permettre de parachever sa formation et sera complété par les équipes pédagogiques au fur et à mesure de sa validation. L'acquisition du socle commun nécessite une formation des élèves bien sûr mais aussi des enseignants. Les plans académiques de formation comprennent depuis plusieurs années des modules sur le socle commun, et la formation initiale des nouveaux enseignants comporte aussi la connaissance du socle. De nombreux outils ont été mis à la disposition des enseignants sur le site Internet Éduscol pour l'appropriation du socle et la mise en place d'une pédagogie orientée vers son acquisition par les élèves : diaporamas explicatifs, grilles de références, documents d'appui. De plus, pour accompagner la mise en oeuvre de ces dispositifs, la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) a été réorganisée et comporte désormais une sous-direction dédiée au socle commun, à la personnalisation des parcours scolaires et à l'orientation. L'objectif affiché par ce nouvel organigramme est un signal clair pour l'ensemble de la communauté éducative : le socle commun est désormais au coeur de l'apprentissage des élèves.

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