Francis Saint-Léger
Question N° 114305 au Ministère des Sports
Question soumise le 12 juillet 2011
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les actes d'incivilité dans le sport. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de mieux prévenir ces actes d'incivilité.
Réponse émise le 6 décembre 2011
La prévention contre les incivilités et les violences dans le sport constitue l'une des priorités du Gouvernement. Le ministère des sports conduit, dans cet objectif, une politique volontariste. Au cours des années 2010-2011, les actions ont été amplifiées. La réussite de cette politique ne peut que passer par une coopération étroite permettant de mettre en synergie les services de l'État (ministères chargés des sports, de la justice et de l'intérieur et leurs services déconcentrés), les collectivités territoriales, le milieu sportif (fédérations sportives, le Comité national olympique et sportif français [CNOSF]...) ainsi que les médias. Plusieurs actions ont été réalisées : une impulsion directe donnée par le ministère des sports avec l'installation le 6 mai 2011 d'un comité du supportérisme ; les axes de travail du comité reprennent les préconisations émises en octobre 2010 dans le « livre vert » du supportérisme. Ce comité, présidé par M. Éric Berdoati, député-maire de Saint-Cloud, rassemble plus d'une trentaine de membres issus de différents horizons (milieux institutionnel, sportif, médiatique, universitaire et associatif). Il s'agit de construire une stratégie préventive autour d'actions structurantes (comme la mise en place de chartes pour un meilleur supportérisme) mais aussi d'apporter des outils pédagogiques et juridiques pour les différents acteurs clés concernés par le supportérisme (un guide juridique est en cours de réactualisation) ; une attention particulière accordée aux expérimentations menées dans ce domaine, en vue de leur éventuelle généralisation sur le territoire : des services déconcentrés de l'État en charge du sport (directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et directions départementales) en lien très souvent avec le mouvement sportif et les collectivités ont mis en place des projets innovants et variés. À titre d'exemple, le ministère s'est montré particulièrement intéressé au cours de l'année 2011 par le dispositif « espace réparation » qui est un dispositif pédagogique de lutte contre les incivilités et les violences dans le cadre du football amateur ; un soutien apporté par le ministère des sports aux actions fédérales comme l'observatoire des comportements de la Fédération française de football dont l'objectif est la prévention et la lutte contre ces phénomènes dans le football amateur et professionnel. Cet observatoire est opérationnel depuis le milieu des années 2000 et a su devenir, au fil du temps, un véritable laboratoire concernant l'observation de ces phénomènes. Il est un possible modèle pour les autres fédérations.
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