Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : recherche ; moyens financiers ; industrie spatiale

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la recherche spatiale dans notre pays. Il désire connaître ses intentions en la matière dans le cadre du budget pour l'année 2012.

Thèmes : mines et carrières ; réglementation ; carrières de schiste

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fonctionnement des carrières de schiste. Il désire savoir si le régime de l'enregistrement relatif aux installations classées, plus simplifié que celui de l'autorisation, est applicable à ces carrières de schiste.

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; aides de l'État. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les aides directes aux étudiants. Il désire connaître ses intentions en la matière dans le cadre du prochain budget.

Thèmes : logement ; réglementation ; hauteur sous plafond

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de MM. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la hauteur sous plafond légale des logements. Selon la loi, "la hauteur sous plafond des pièces d'habitation et de la cuisine est égale au moins à deux mètres vingt". Il désire savoir s'il envisage de mettre e...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; Médiateur de la République. rapport. propositions

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le rapport du Médiateur de la République qui décèle de nouveaux comportements déviants de part et d'autre dans les rapports entre l'administration et les citoyens. Il désire connaître son avis en la matière.

Thèmes : police ; police municipale ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le statut et les attributions des policiers municipaux. Il désire connaître les mesures qu'il entend prendre afin que les policiers municipaux puissent plus encore oeuvrer de façon complémentaire avec la police nationale.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; Conseil national du numérique. missions

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la mise en place du Conseil national du numérique. Il désire connaître précisément le rôle de cette instance.

Thèmes : politique extérieure ; Egypte ; situation politique

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation de l'Égypte. Il désire connaître la position de la France suite aux changements politiques que connaît le pays.

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; carrière ; emplois de direction. parité

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la place des femmes dans la fonction publique. Il désire connaître ses intentions afin que les femmes soient mieux représentées dans les fonctions d'encadrement supérieur au sein de la fonction publique.

Thèmes : professions sociales ; personnel ; lieux de vie. assistants permanents. droit du travail

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'application de certaines règles du code du travail aux permanents responsables et assistants permanents employés dans des lieux de vie et d'accueil tels que définis par les articles L. 312-1 et D. 316-1 du code de l'action sociale et des familles. Les caractéristiques propres aux fonctions d...

Thèmes : voirie ; RN 88 ; aménagement. crédits. montant

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'aménagement de la RN 88. Il désire connaître les crédits affectés à cet aménagement dans le prochain budget.

Thèmes : politiques communautaires ; prestation de services ; réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions afin que deux actions distinctes, une prestation de service et une livraison de bien, puissent juridiquement être considérées comme une prestation unique au sens de la directive n° 77-388. Il désire connaître les règles en la matière.

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; recrutement ; diversité. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la diversité dans la fonction publique. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de favoriser cette diversité.

Thèmes : politique extérieure ; Tunisie ; situation politique

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation de la Tunisie. Il désire connaître la position de la France concernant les changements politiques que connaît le pays.

Thèmes : sang et organes humains ; dons ; moelle osseuse. développement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le don de moelle osseuse. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin de favoriser ce don de moelle osseuse.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; pensions ; décristallisation. Union française. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la décristallisation intégrale des pensions. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre à ce sujet au travers du prochain budget.

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; pauvreté. accès aux soins

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports au sujet de l'accès aux soins des plus vulnérables. Il désire connaître ses intentions afin d'améliorer la situation existante.

Thèmes : enseignement secondaire ; collèges ; zones rurales. maintien

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'importance des collèges ruraux dans notre pays. Il lui demande les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de pérenniser ces établissements où les résultats sont bien souvent excellents.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite du combattant ; revalorisation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la revalorisation de la retraite du combattant. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : sang et organes humains ; dons ; moelle osseuse. statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le don de moelle osseuse. Il souhaiterait connaître le pourcentage de personnes ayant déjà effectué une telle démarche dans notre pays.