Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : communes ; FCTVA ; remboursement anticipé

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'évaluation par la Cour des comptes de la mesure relative au versement anticipé du FCTVA. Il désire connaître ses intentions au regard des résultats de ce rapport.

Thèmes : collectivités territoriales ; finances ; dotations de l'État. réforme

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'annonce par le Président de la République de la mise en place d'un « bonus-malus » pour l'attribution par l'État des dotations aux collectivités. Il désire avoir des précisions en la matière.

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge des maladies orphelines. Il existerait dans le monde près de 8 000 maladies rares. Bien des personnes qui en sont atteintes ont souvent peu d'espoirs de traitement. Certains cas très particuliers font l'objet de peu de recherches importantes. Il désire connaître les mesures qu'elle ente...

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; démarchage téléphonique. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le démarchage téléphonique abusif. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de mett...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut. conséquences. concurrence

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les conséquences de la concurrence engendrée par le statut de l'auto-entrepreneur concernant les petites entreprises du bâtiment. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin remédi...

Thèmes : enseignement ; établissements ; discipline. respect

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la formation des enseignants à l'application de la discipline dans leurs classes. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin d'améliorer la situation existante.

Thèmes : enseignement ; programmes ; histoire. devoir de mémoire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le kit pédagogique « 18 juin 1940 : l'appel à la résistance du général de Gaulle ». Il désire connaître les applications de cet outil.

Thèmes : télécommunications ; téléphone et Internet ; Europe. tarifs

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les communications passées depuis un autre pays européen. Il désire connaître ses intentions afin de faire baisser le prix de ces communications.

Thèmes : sang et organes humains ; organes humains ; trafic. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le don d'organes. Il souhaiterait connaître ses positions et les mesures prises pour lutter efficacement contre le trafic d'organes.

Thèmes : enseignement ; élèves ; harcèlement. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le harcèlement à l'école. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de lutter contre ce harcèlement.

Thèmes : associations ; bénévolat ; statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'investissement associatif des Français. Il désire savoir s'il dispose de statistiques concernant l'implication de nos concitoyens dans les associations.

Thèmes : associations ; bénévolat ; développement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'importance primordiale du tissu associatif dans notre pays. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de conforter le rôle essentiel de ces associations.

Thèmes : énergie et carburants ; agrocarburants ; huiles végétales usagées. récupération. développement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'utilisation de l'huile végétale comme carburant pour les véhicules automobiles. Il désire connaître les réglementations françaises et européennes en la matière.

Thèmes : arts et spectacles ; cinéma ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la politique en faveur du cinéma dans notre pays. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre en faveur du cinéma français.

Thèmes : politique extérieure ; lutte contre la faim ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la lutte contre la faim. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre par la France pour lutter contre la malnutrition dans le monde.

Thèmes : agriculture ; calamités agricoles ; sécheresse. actions de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la sécheresse qui touche très durement l'agriculture française. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de venir en aide à la profession agricole.

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; grèves. coût

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le coût des grèves pour la SNCF. Il lui demande de lui indiquer le coût au cours des cinq dernières années.

Thèmes : enseignement : personnel ; gestion ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la gestion des personnels de l'éducation nationale. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin d'optimiser la gestion de ces personnels.

Thèmes : télécommunications ; Internet ; sites. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la vente par internet. Il est acquis que les conditions générales de vente doivent être expressément accep...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; rémunérations ; primes. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les modalités de mise en oeuvre d'une prime de fonctions et de résultats dans la fonction publique territoriale. Il désire connaître les modalités de mise en place de cette prime.