Francis Saint-Léger
Question N° 79470 au Ministère du de l'État (retirée)

Question soumise le 1er juin 2010

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'annonce par le Président de la République de la mise en place d'un « bonus-malus » pour l'attribution par l'État des dotations aux collectivités. Il désire avoir des précisions en la matière.

Retirée le 1er novembre 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)