Francis Saint-Léger
Question N° 110715 au Ministère de la Culture
Question soumise le 14 juin 2011
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la politique en faveur du cinéma dans notre pays. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre en faveur du cinéma français.
Réponse émise le 4 octobre 2011
La politique de soutien en faveur du cinéma et de l'audiovisuel est assurée par le ministère de la culture et de la communication, au travers notamment du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), qui gère des dispositifs d'aides pour l'ensemble de la filière cinématographique. Le décret n° 99-130 du 24 février 1999 organise le soutien financier apporté par l'État à l'industrie cinématographique. Il précise ainsi que les subventions sont destinées à accorder un soutien financier automatique, ainsi qu'un soutien financier sélectif, aux entreprises appartenant à l'industrie cinématographique, en vue de contribuer à la production, à la distribution, à la diffusion des oeuvres cinématographiques ainsi qu'à la modernisation et à la création de salles de cinéma. Le CNC poursuit des objectifs de politique culturelle, au travers de l'ensemble de ses dispositifs de soutien sélectifs : l'avance sur recettes contribue au renouvellement des talents et soutient les films présentant une ambition artistique, l'aide sélective à la distribution permet d'encourager l'activité de distributeurs qui diffusent le cinéma d'auteur français et étranger, le soutien aux salles art et essai permet d'accompagner l'action des salles qui contribuent à assurer la diversité de l'offre cinématographique. Les moyens sélectifs culturels en faveur du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia représentent plus de 40 % de l'ensemble du budget du CNC et témoignent, si besoin en était, du poids de la politique culturelle menée par le CNC. Les subventions à des organismes privés ou publics doivent également favoriser la promotion du cinéma en France et à l'étranger, ainsi que la formation aux métiers de l'image et du son, en tenant compte de la réalité des besoins des secteurs en la matière. La présentation à Cannes du bilan du CNC par son président a été l'occasion de revenir sur les grandes réussites de ce dispositif de soutien au secteur du cinéma, qui bénéficie à l'ensemble de la filière et à tous ses acteurs, notamment aux ouvriers et techniciens français dont le savoir faire et le talent sont mondialement reconnus : record historique de fréquentation des salles avec 206 millions d'entrées, dont 74 millions pour des films français. Dix-neuf films français ont d'ailleurs franchi la barre du million d'entrées. De plus, 261 films français ont été produits l'an dernier et le rythme d'activité de la production en 2011 est sensiblement identique à celui de 2010. En ajoutant 118 coproductions internationales associant la France, 1,4 Mdeuros ont été investis dans le cinéma français en 2010, soit + 31 % d'investissements. Ce chiffre, en forte augmentation en 2010, prouve l'attractivité du cinéma français dans le monde et sa capacité à séduire les investisseurs étrangers. Enfin, la France détient le plus grand parc de salles numériques d'Europe, avec près de 50 % de ses 5 400 salles de cinéma déjà équipées. Le CNC apporte son soutien aux salles les plus fragiles sur le plan économique, grâce à une enveloppe budgétaire de 120 Mdeuros sur trois ans, entre 2010 et 2012. 419 salles ont d'ores et déjà bénéficié de cette aide à la numérisation. Le CNC a de nombreux défis à relever, afin de continuer à faire rayonner la création cinématographique et audiovisuelle française et européenne, ce qui implique d'adapter les ressources dont il dispose en fonction des besoins d'un secteur en perpétuelle extension : numérisation des oeuvres de patrimoine avec le lancement d'un inventaire national et la mise en oeuvre d'une plate-forme de service public de référencement des oeuvres à destination de tous les publics, conservation pérenne des oeuvres à l'heure du numérique, renforcement du soutien à la création pour les nouveaux médias, renforcement du soutien à la création audiovisuelle, et en particulier à la fiction, afin de stopper la chute de ce genre majeur.
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