Francis Saint-Léger
Question N° 98313 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 25 janvier 2011
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la formation des enseignants à l'application de la discipline dans leurs classes. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin d'améliorer la situation existante.
Réponse émise le 18 octobre 2011
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a mis en place le 11 mars 2010 un conseil scientifique des états généraux de la sécurité à l'école. Ce conseil scientifique, présidé par Éric Debarbieux, professeur en sciences de l'éducation à l'université de Bordeaux II et président de l'Observatoire international de la violence à l'école, est composé de quinze personnalités qualifiées, nationales et internationales, chargées d'apporter une expertise pluridisciplinaire de haut niveau dans le cadre de la préparation et du suivi des États généraux de la sécurité à l'école qui se sont déroulés les 7 et 8 avril 2010 en Sorbonne à Paris. Ces journées ont apporté un éclairage sur les causes, les définitions et les évolutions de la violence en milieu scolaire et ont permis de proposer des réponses multiformes sur ce sujet complexe. Des professionnels de l'éducation et les partenaires institutionnels et associatifs se sont rassemblés pour échanger et présenter des mesures concrètes afin d'endiguer ce phénomène. Dans la suite des États généraux, le conseil scientifique a élaboré des propositions pour la formation des enseignants. Elles s'articulent autour de deux axes : la mise en place d'un schéma de formation à la gestion de classe se décomposant en modules de formation initiale et continue ; la création d'un réseau de référents académiques en charge de cette formation destinée prioritairement aux enseignants nouvellement nommés mais qui peut s'adresser à tous ceux qui éprouvent des difficultés à créer un climat d'apprentissage serein dans leur classe. Afin d'accompagner la mise en oeuvre de ces préconisations, la direction générale de l'enseignement scolaire a organisé, le 23 septembre 2010, une journée nationale dont l'objectif était d'une part, de présenter le dispositif national de ressources et de formation des professeurs stagiaires du premier et du second degré, notamment l'espace en ligne dédié « Tenue de classe, la classe côté professeur » et le DVD « La classe côté professeur » distribué à l'ensemble des lauréats de la session 2010, la formation de formateurs destinée à être déclinée en académie dès 2011 et, d'autre part, de réunir pour la première fois le réseau national de référents académiques nommés par les recteurs. Cette journée nationale a été suivie de trois sessions de formation en direction des référents académiques, du 11 au 15 octobre 2010, puis du 1er au 2 février 2011, et du 16 au 17 juin 2011. De nouvelles sessions de formation, notamment sur le thème de « la gestion de la posture de l'individu, du groupe, de la classe », « les alternatives à la sanction », « la connaissance de l'individu, son fonctionnement, ses mécanismes d'apprentissage », « le travail par compétence » sont prévues pour l'année 2011-2012. Dans l'objectif de préciser l'organisation de la formation de formateurs délivrée par les référents académiques tenue de classe ainsi que les contenus de cette formation, une circulaire DGESCO A3-3 n° 2010-245 du 22 décembre 2010 relative à la formation à la tenue de classe des professeurs et conseillers principaux d'éducation stagiaires et des personnels enseignants et d'éducation des établissements relevant du programme Clair, est parue au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 2 du 13 janvier 2011. S'agissant des formations à la tenue de classe déjà existantes dans le cadre du plan académique de formation, il s'avère qu'en réponse à un questionnaire adressé par la direction générale de l'enseignement scolaire en décembre aux responsables académiques de formation, la majorité des départements et des académies déclarent qu'ils auront formé la totalité des professeurs stagiaires du premier comme du second degré d'ici à la fin de l'année scolaire 2010-2011. Dans la majorité des cas, la période choisie pour la formation à la tenue de classe est le début d'année, sur deux ou trois mois, mais également tout au long de l'année. En ce qui concerne les contenus, il est constaté que certaines académies ont manifestement une conception extensive de la tenue de classe et y intègrent des formations plus didactiques (préparation du cours, analyse de séquences de pratique accompagnée). Le conseil scientifique des États généraux de la sécurité à l'école avait également élaboré des préconisations afin de moderniser un système de sanctions inadapté qui aboutissait, par le biais du recours excessif à l'exclusion, à éloigner encore davantage du système éducatif les élèves les plus en difficulté. Dans cet esprit, le décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré modifie certaines dispositions du code de l'éducation relatives à la discipline dans les établissements publics locaux d'enseignement. Son objectif est de « remettre la règle au coeur de la vie scolaire » et de mettre en place un système de sanctions plus efficaces en matière éducative. Dans cette perspective, le décret précité introduit notamment : le recours systématique à l'action disciplinaire dans certains cas de violences verbales, physiques ou d'autres actes graves ; la création d'une nouvelle mesure disciplinaire appelée « mesure de responsabilisation » qui consiste à faire participer l'élève sanctionné, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives ; la réduction de la durée de l'exclusion de l'établissement ou de la classe (huit jours au lieu d'un mois précédemment) ; la mise en place d'une commission éducative qui a pour mission de trouver une réponse éducative adaptée à la situation d'un élève dont le comportement est incompatible avec les règles de vie de l'établissement.
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