Francis Saint-Léger
Question N° 103921 au Ministère des Transports
Question soumise le 29 mars 2011
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le coût des grèves pour la SNCF. Il lui demande de lui indiquer le coût au cours des cinq dernières années.
Réponse émise le 27 septembre 2011
La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs a permis d'améliorer la situation des voyageurs confrontés à des grèves. Toutefois, les impacts économiques de ces mouvements de grève demeurent importants. Pour une entreprise comme la SNCF, les grèves se traduisent par des pertes de chiffre d'affaires ainsi que par des coûts supplémentaires pour assurer la continuité de certains services aux clients et, le cas échéant, pour les dédommager par des mesures commerciales. Les grèves occasionnent parallèlement des réductions de dépenses (retenues sur salaires, moindre consommation d'énergie, baisse des redevances dues à RFF, etc.), qui viennent atténuer légèrement l'impact économique effectif pour l'entreprise. Cet impact dépend de l'intensité du mouvement et de la nature des activités perturbées. Ainsi, l'année 2010 a été marquée, en avril, puis à l'automne, par les mouvements sociaux liés à la réforme du régime général des retraites. Ces grèves ont été particulièrement suivies avec au total plus de 570 000 journées de travail perdues. À titre de comparaison, en 2007, année marquée par la réforme du régime spécial de retraites des cheminots, ce nombre de journées perdues se chiffrait à 425 000. La SNCF estime le manque à gagner et les coûts supplémentaires induits par les grèves de 2010 à 334 Meuros, tandis que des économies de charges ont représenté 94 Meuros. Il en résulte un effet négatif sur la marge opérationnelle de l'entreprise d'environ 240 Meuros contre 31 Meuros en 2009, 35 Meuros en 2008, 205 Meuros en 2007 et 31 Meuros en 2006.
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