Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; défense. sensibilisation. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement de la défense dans les programmes scolaires. Il désire connaître ses intentions afin de mieux sensibiliser les élèves à ce sujet.

Thèmes : État ; gestion ; patrimoine immobilier. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le patrimoine immobilier de l'Etat. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de mieux gérer ce patrimoine immobilier.

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; politiques communautaires

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la protection des consommateurs européens. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre par l'Union européenne afin d'assurer une meilleure protection en la matière.

Thèmes : sécurité publique ; plans de prévention des risques ; inondations. fonds de prévention. champ d'application

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la lutte contre les inondations dans notre pays. Il désire savoir quels investissements effectués par les collectivités locales sont éligibles au fonds de prévention des risques n...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; lecture. promotion

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le développement de la lecture dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de valoriser la lecture.

Thèmes : travail ; droit du travail ; embauche. procédure. simplification

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les procédures d'embauche dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de simplifier ces procédures.

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; démarches administratives. simplification. administration électronique

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la simplification des démarches administratives. Il désire savoir s'il envisage d'accélérer la dématérialisation des formalités. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : politique extérieure ; Libye ; situation politique

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en Libye. Il désire connaître la position de la France dans le cadre de la situation que connaît ce pays.

Thèmes : agriculture ; produits alimentaires ; programme national pour l'alimentation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le programme national pour l'alimentation. Il désire connaître ses intentions concernant ce programme.

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; éclairage public. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'optimisation de l'éclairage public dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de favoriser les économies d'énergie en la matière.

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; ONF. missions

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le rôle de l'Office national des forêts dans notre pays. Il désire connaître précisément le rôle de l'ONF en matière de politique forestière dans notre pays.

Thèmes : emploi ; politiques communautaires ; orientations

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la problématique de l'emploi au plan européen. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre en faveur de l'emploi à l'échelle européenne.

Thèmes : automobiles et cycles ; soutien du marché ; prime à la casse. bilan

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation de la filière automobile dans notre pays. Il lui demande quelles sont les incidences de l'arrêt de la prime à la casse sur cette filière.

Thèmes : emploi ; politiques communautaires ; orientations

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la politique de l'emploi menée par l'Union européenne. Il désire connaître les grands axes de cette politique.

Thèmes : pharmacie et médicaments ; politique et réglementation ; médicaments. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réforme de la politique du médicament. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre en la matière.

Thèmes : animaux ; oiseaux ; baguage

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences parfois dommageables du baguage des oiseaux sauvages. Il souhaiterait connaître l'estimation du taux de mortalité des oiseaux qui résulte de ces opérations.

Thèmes : animaux ; oiseaux ; baguage

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le baguage des oiseaux sauvages. Il souhaite connaître les cadres législatif et réglementaire régissant cette activité ainsi que les organismes publics et privés qui sont habilités à le pratiquer.

Thèmes : enseignement ; établissements ; classes. statistiques. Lozère

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le nombre de classes dans le département de la Lozère. Il désire connaître l'évolution du nombre de classes dans ce département, année par année, de 1997 à 2011.

Thèmes : politique extérieure ; Birmanie ; droits de l'Homme. respect

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des droits de l'Homme en Birmanie. Il désire connaître les actions menées par la France afin d'améliorer la situation actuelle.

Thèmes : politique extérieure ; perspectives ; représentation de la France

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la représentation de la France à l'étranger. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de conforter cette représentation.