Francis Saint-Léger
Question N° 110845 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 14 juin 2011
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'optimisation de l'éclairage public dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de favoriser les économies d'énergie en la matière.
Réponse émise le 9 août 2011
La politique énergétique engagée par le Gouvernement français a pour objectif une utilisation raisonnée des ressources naturelles et, en particulier, de l'énergie. Les effets sur l'environnement doivent être maîtrisés, qu'il s'agisse de consommation d'énergie ou d'éclairage nocturne. Le Grenelle de l'environnement a arrêté la mise en place de plusieurs programmes sur les thèmes de l'énergie et du changement climatique. La France entend notamment assurer une division par quatre de ses émissions d'ici à 2050, qui vise à atteindre un objectif de 20 millions de tonnes équivalent pétrole supplémentaires dans sa production d'énergie renouvelable en 2020 et à dépasser une proportion de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie. Ces objectifs ont été confirmés dans la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. S'agissant plus particulièrement de l'éclairage public, diverses mesures existent pour favoriser les économies d'énergie, aussi bien en termes de conseil et d'information, d'incitation que de réglementation. Les consommations relatives à l'éclairage public devraient baisser dans les années qui viennent. Ainsi, les collectivités locales sont éligibles aux certificats d'économies d'énergie : le système des certificats d'économies d'énergie est un dispositif innovant imposant aux fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul, chaleur, etc.) de développer les économies d'énergie. Les vendeurs d'énergie, appelés les « obligés », s'acquittent de leurs obligations par la détention d'un volume équivalent de certificats. Ils choisissent librement les incitations qu'ils vont entreprendre (prime pour l'acquisition d'un équipement, diagnostic gratuit, etc.) et reçoivent des certificats lorsque ces actions ont un rôle moteur dans la réalisation, par le consommateur de travaux d'économies d'énergie. Ils peuvent aussi obtenir des certificats auprès d'autres acteurs, appelés les « éligibles » (collectivités territoriales, Agence nationale de l'habitat (Anah) et bailleurs sociaux), qui peuvent également obtenir des certificats en contrepartie des actions qu'ils mènent. La fixation d'un objectif d'économies d'énergie ambitieux doit favoriser des comportements vertueux et développer le secteur des prestations d'économies d'énergie. Des fiches d'opérations standardisées ont été élaborées pour faciliter le montage d'actions d'économies d'énergie. Elles définissent, pour les opérations les plus fréquentes, les montants forfaitaires d'économies d'énergie. Il existe ainsi plusieurs fiches relatives à l'éclairage public. Les économies d'énergie réalisées en dehors des opérations standardisées correspondent à des opérations spécifiques. Des conseils sont également fournis par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour accélérer cette baisse des consommations, et cette sensibilisation commence à porter ses fruits : plusieurs grandes villes utilisent déjà des lampes basse consommation et même des diodes électroluminescentes (LED), technologies les plus économes. En outre, la consommation de l'éclairage de rue est limitée au niveau européen. Un règlement d'application de la directive concernant l'écoconception des produits a été adopté et publié le 24 mars 2010 : il permet d'interdire, par étapes, la mise sur le marché des produits les moins efficaces. Sur les 1,6 milliard de points d'éclairage installés en Europe, consommant près de 200 TWh par an, l'application de ce règlement conduira à une réduction de consommation d'électricité d'environ 38 TWh par an à l'horizon 2020, ainsi qu'à une baisse de la teneur en mercure des lampes. Enfin, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, a présidé le 17 juin 2011 la première réunion plénière de la table ronde nationale pour l'efficacité énergétique. La vocation de la table ronde est de conduire à des mesures concrètes et partagées permettant d'alléger la facture d'énergie des ménages, de rendre les entreprises plus compétitives, de créer de l'emploi et d'améliorer l'efficacité de l'État et des collectivités territoriales. La table ronde s'attachera ainsi à identifier les potentiels d'amélioration de l'efficacité énergétique dans tous les secteurs, et notamment dans le secteur de l'éclairage public au sein du groupe de travail consacré au secteur public exemplaire. Toutes ces mesures auront un impact sur le secteur de l'éclairage public, et les années qui viennent devraient donc voir ce secteur totalement modifié, en faveur d'équipements plus performants en énergie et d'utilisations plus responsables.
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