Francis Saint-Léger
Question N° 115792 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 2 août 2011
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le baguage des oiseaux sauvages. Il souhaite connaître les cadres législatif et réglementaire régissant cette activité ainsi que les organismes publics et privés qui sont habilités à le pratiquer.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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