Francis Saint-Léger
Question N° 89974 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 5 octobre 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des droits de l'Homme en Birmanie. Il désire connaître les actions menées par la France afin d'améliorer la situation actuelle.
Réponse émise le 2 août 2011
La France suit avec beaucoup d'attention l'évolution de la situation en Birmanie et demeure très préoccupée par les atteintes aux droits de l'Homme dans ce pays. Si la France s'est réjouie de la remise en liberté de Mme Aung San Suu Kyi, cette libération ne saurait faire oublier que plus de deux mille Birmans demeurent emprisonnés pour avoir simplement exprimé leur opinion. La France a déploré que les élections législatives de novembre 2010 n'aient été ni libres ni pluralistes. Nous avons également regretté que Mme Aung San Suu Kyi et son parti, la Ligue nationale pour la démocratie (LND), demeurent exclus de la vie politique birmane. La France reste donc très attentive au sort réservé à l'opposition démocratique en Birmanie et aux violations des droits de l'Homme, en particulier à l'égard des minorités ethniques. Notre attitude est motivée par le souci de combiner des pressions qui demeurent nécessaires et une ouverture au dialogue avec toutes les forces politiques du pays. Nous avons lancé un appel au nouveau gouvernement afin qu'il démontre sa volonté de s'engager dans un véritable processus de réconciliation nationale, à travers un dialogue avec les forces d'opposition, notamment Mme Aung San Suu Kyi, ainsi qu'avec les minorités ethniques. La libération des prisonniers politiques constituerait à cet égard un signal fort de la part du gouvernement. La France veille avec ses partenaires à ce que les Nations unies restent saisies de la situation des droits de l'Homme en Birmanie. Le passage de la Birmanie à l'examen périodique universel du Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, en janvier 2011, fut ainsi pour la France l'occasion de rappeler ses préoccupations et d'appeler une nouvelle fois les autorités birmanes à garantir le respect des minorités ethniques et religieuses et les libertés d'expression, d'association et de la presse, à lutter contre le travail forcé et l'impunité et à libérer les prisonniers politiques. Nous appuyons tous les ans les résolutions de l'Assemblée générale et du Conseil des droits de l'Homme (CDH) concernant ce pays, portées par l'Union européenne. La France soutient pleinement les travaux du rapporteur spécial mandaté par le CDH, M. Tomas Quintana, pour traiter de la situation des droits de l'Homme en Birmanie et se félicite du renouvellement de son mandat en mars dernier, par une résolution présentée, comme chaque année, par l'Union européenne. La France apporte son appui à la recommandation du rapporteur spécial en faveur d'une commission d'enquête internationale chargée d'établir les faits quant aux violations du droit international humanitaire et des droits de l'Homme. La France a en outre oeuvré activement à la mise en place en décembre 2007 à l'ONU du « groupe des amis du secrétaire général pour la Birmanie ». Ce groupe composé de 14 pays se réunit régulièrement. Lors de la dernière réunion, le 8 juin, le secrétaire général, M. Ban Ki Moon, a notamment appelé le nouveau gouvernement à libérer tous les prisonniers politiques. Par ailleurs, en l'absence de progrès politiques tangibles de la part du régime, l'Union européenne a décidé, le 12 avril 2011, de reconduire les sanctions à l'encontre des membres du régime. Ces sanctions demeurent indispensables si nous voulons obtenir une évolution du processus politique. Elles n'ont cependant de sens qu'accompagnées d'un dialogue avec le pouvoir. Au regard des événements récents et afin d'améliorer ce dialogue, deux amendements ont été introduits au dispositif des sanctions européennes. Le premier lève, pour un an, l'interdiction des visites européennes de haut niveau en Birmanie, le second suspend les effets des sanctions pour les quatre ministres du gouvernement birman n'ayant pas de passé militaire ainsi que pour le ministre des affaires étrangères, du fait de ses fonctions. Le renouvellement des sanctions européennes, avec les signaux d'ouverture qu'il comporte, adresse un message aux autorités birmanes à qui il incombe désormais de faire un geste. La récente mission d'information sur la Birmanie de l'Assemblée nationale, qui s'est rendue sur place du 3 au 6 mai 2011, ainsi que la mission de M. Robert Cooper, envoyé spécial de Mme Ashton, et de M. Piero Fassino, envoyé spécial de l'Union européenne pour la Birmanie, les 20 et 21 juin, sont, à cet égard, très utiles. Elles témoignent de la nécessité de dialoguer avec le nouveau gouvernement afin de l'amener à faire les gestes que nous attendons en faveur d'une plus grande ouverture politique. Ce dialogue sans complaisance vise à l'inciter à traduire en actes les engagements qu'il a pris. Enfin, on ne peut ignorer le rôle essentiel que les pays voisins de la Birmanie peuvent jouer pour faire évoluer la situation. La France les incite à oeuvrer en faveur du rétablissement du dialogue entre le gouvernement, les oppositions et les minorités ethniques dans l'intérêt de la réconciliation nationale. Un engagement plus ferme de leur part, notamment de l'Association des nations du Sud-Est asiatique, dont la Birmanie est membre, permettrait de rendre les pressions internationales beaucoup plus efficaces.
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