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Francis Saint-Léger
Question N° 86766 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 24 août 2010

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement de la défense dans les programmes scolaires. Il désire connaître ses intentions afin de mieux sensibiliser les élèves à ce sujet.

Réponse émise le 23 août 2011

Première étape du « parcours de citoyenneté » créé par la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, l'enseignement de défense relève de la responsabilité de l'éducation nationale. Obligatoire, il a pour objectif d'aider les jeunes à comprendre les valeurs qui fondent la République tout en contribuant à les préparer à leur devoir de défense en tant que citoyens. Dans cette perspective, la loi de 2005 et la mise en oeuvre du socle commun de connaissances et de compétences ainsi que la réforme du lycée ont permis d'établir une cohérence nouvelle au long du cursus scolaire. Conformément aux préconisations définies par le protocole d'accord qui lie le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative avec le ministère en charge de la défense (protocole d'accord du 31 janvier 2007), lors de la réécriture des programmes d'éducation civique, juridique et sociale (ECJS) en particulier, une attention soutenue a été prêtée aux thèmes explicitement consacrés à cet enseignement au collège mais également au lycée. En classe de troisième, la séquence « la défense et la paix » représente ainsi 20 % du temps annuel consacré à l'éducation civique et la défense de la France y est logiquement reliée à son action internationale. En appui pédagogique, les ressources offertes par les trinômes académiques sont explicitement indiquées aux professeurs (BO spécial n° 6 du 28 août 2008). Au lycée, dans le cycle terminal de la voie générale, par exemple, le programme d'enseignement commun d'ECJS de la classe de première est consacré à une réflexion globale sur l'exercice de la citoyenneté politique dans notre République : il inscrit « la Nation, sa défense et la sécurité nationale » en thème obligatoire en soulignant les évolutions considérables connues depuis la fin des années 1980. En lien avec l'application de ces programmes prévue pour les prochaines rentrées scolaires, il s'agit aujourd'hui de faciliter l'approche des enseignants sur ces questions complexes. Sous l'égide de la direction générale de l'enseignement scolaire et de l'inspection générale de l'éducation nationale, des fiches ressources d'aide à la mise en oeuvre ont été élaborées et mises en ligne sur le site EduSCOL. En proposant les éclairages scientifiques qui apparaissent nécessaires ainsi que des prolongements bibliographiques et sitographiques vers le site Educ@def par exemple, elles mettent en évidence la variété et la complémentarité des offres pédagogiques auxquelles les professeurs peuvent se référer tant au niveau des contenus d'enseignement proprement dits qu'à celui des actions éducatives.

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