Francis Saint-Léger
Question N° 103558 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 29 mars 2011
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'importance des collèges ruraux dans notre pays. Il lui demande les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de pérenniser ces établissements où les résultats sont bien souvent excellents.
Réponse émise le 27 décembre 2011
Aux termes de la classification de l'INSEE, un collège est considéré comme situé en zone rurale si la commune de son implantation géographique compte moins de 2 000 habitants avec une discontinuité du tissu bâti. Sur cette base, à la rentrée 2010, 847 collèges ruraux sont recensés, soit 16 % des 5 261 collèges. Ce chiffre a peu évolué puisqu'en 2005 on recensait 848 collèges ruraux. À la rentrée 2010, ces collèges accueillaient 251 271 élèves, soit 10 % des collégiens, proportion en augmentation puisqu'elle était de 9,3 % en 2005. La continuité école-collège-lycée, le socle commun de connaissances et de compétences et le développement des ressources avec usages numériques (cahier de texte numérique, B2i), l'accompagnement éducatif et l'accompagnement personnalisé en 6e (2 heures), qui concernent l'ensemble des établissements, participent à ces bons résultats des collèges ruraux. L'orientation des élèves des petits collèges ruraux (moins de 150 élèves) vers le lycée et la seconde générale et technologique apparaît moindre (un élève sur deux) que pour l'ensemble des collèges (60 %). Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires car c'est le moyen fondamental pour mettre en oeuvre une réelle égalité des chances. Dans le cadre défini par la loi de finances 2011, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales (prise en compte des collèges en zone rurale dont la taille est inférieure à 300 élèves), respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. À la rentrée 2010, le nombre moyen d'élèves par division (E/D) dans les collèges ruraux du second degré public (métropole + DOM) s'établit à 23,5 élèves, plus favorable que la moyenne pour l'ensemble des collèges qui est de 24,2, traduisant ainsi la prise en compte de la spécificité des territoires ruraux. La répartition des moyens au sein de chaque académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales notamment.
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