Francis Saint-Léger
Question N° 89663 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 5 octobre 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les nuisances causées par certains travaux publics. Il désire savoir de quelle manière il est possible d'indemniser des particuliers ou des chefs d'entreprise.
Réponse émise le 15 novembre 2011
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a prévu le transfert des routes nationales d'intérêt local. Dans le département de l'Oise, ce transfert a fait l'objet de l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2005. Le linéaire de routes nationales restant dans chaque département et la réorganisation des directions départementales de l'équipement ont conduit l'État à regrouper ses moyens au sein d'entités nouvelles. C'est ainsi que la direction interdépartementale des routes Nord (DIRN) a pris en charge à partir de la fin 2006 le réseau des routes nationales du nord de la France, dont la RN 31 dans l'Oise en avril 2007. Un centre d'entretien et d'intervention est responsable de l'entretien de 50 à 60 kilomètres de voies. Dans l'Oise, il existait plusieurs centres, mais, par suite du transfert des routes nationales d'intérêt local et des moyens correspondants au conseil général, il a été prévu dès la création de la DIRN de regrouper à Clermont (dans l'Oise), précisément à Breuil-le-Sec, les centres de Beauvais et de Compiègne. Il s'agit de créer un centre d'une vingtaine d'agents, permettant une meilleure organisation du travail, notamment pour le service hivernal et pour les interventions d'urgence. Ce regroupement a fait l'objet d'une large concertation. Les agents qui subiront, de ce fait, un allongement de trajet domicile-travail bénéficieront des primes prévues par les textes (prime de restructuration, notamment). Le centre d'entretien et d'intervention est aujourd'hui construit dans le cadre d'un contrat de partenariat conclu au niveau national et qui porte sur 63 CEI. Conformément à la convention liant l'État et le conseil général de l'Oise, les locaux de Beauvais et de Choisy-au-Bac, propriétés du département de l'Oise, seront remis aux services du conseil général dès que les déménagements auront été effectués. En ce qui concerne la ligne à haute tension, toutes les précautions ont été prises. Des relevés par un bureau d'études indépendant et agréé ont été effectués montrant que, tant pour les ondes électriques que pour les ondes électromagnétiques, les valeurs constatées sont très inférieures aux recommandations générales de l'organisation mondiale de la santé (OMS). Enfin, il n'existe aucun site industriel classé Seveso à proximité, le permis de construire ne comporte aucune restriction à ce titre.
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